Peut-on encore décider de mettre des avertissements lors des conseils de classe ?

Tout est dans la question. Notre nouvelle principale, lors d'un conseil de classe auquel j'ai assisté aujourd'hui, a dit qu'on ne pouvait plus mettre d'avertissement travail / conduite, que l'on mettait uniquement des mises en garde, et que les avertissements étaient des sanctions, qui se décideraient uniquement du côté de la direction...
Jusque là, les années précédentes, on ne mettait plus les avertissements sur le bulletin, on mettait une mise en garde, et si le travail et ou le comportement le méritait alors on ajoutait un avertissement, qui était envoyé sur une feuille à part. Mais on en décidait en conseil de classe, de façon collégiale (même si en cas de désaccord c'était le principal ou l'adjoint, présent, qui tranchait).
Là, on n'a même pas pu en discuter, la principale a coupé court en disant que cette décision était du ressort de la direction.
J'ai plutôt l'impression que cette nouvelle équipe refuse de faire des vagues et souhaite éviter à tout prix ou du moins limiter les sanctions, pour améliorer les chiffres....
J'ai cherché dans les textes de références mais je n'ai rien trouvé à ce sujet...

C'est faux. Nous avons mis tout à l'heure en conseil de classe de seconde des avertissements de travail et de comportement. Des encouragements et des félicitations bien sûr.

Nous, c'est simple uniquement des encouragements, compliments et félicitations.
Sinon, cela traumatise sans doute les gamins.

C'est pareil chez nous, caperucita. Même discours et même étonnement de notre part.

Jusqu'à présent, dans les bahuts où j'étais c'était le même discours que toi caperucita. Je verrai jeudi dans mon nouveau bahut. Je savais que c'était pas officiel mais quand je l'ai fait remarquer, à chaque fois c'était une fin de non-recevoir.

Nous venons de mettre deux avertissements (un travail et un comportement) à deux élèves ce soir. Mais la cde a en effet dit qu'il ne fallait pas cocher ces cases sur pronote, sinon ça apparaît comme sanction, il faut seulement l'écrire sur le bulletin ..

Aucun rapport avec Pronote. Le chef a dit que seules les mises en garde étaient légales.

Rime a écrit:Nous venons de mettre deux avertissements (un travail et un comportement) à deux élèves ce soir. Mais la cde a en effet dit qu'il ne fallait pas cocher ces cases sur pronote, sinon ça apparaît comme sanction, il faut seulement l'écrire sur le bulletin ..

Ici à joindre à part et ce sont des "mises en garde".
Ca ne doit pas apparaître sur le bulletin.
Avec la bienveillance ambiante, je ne doute pas de la disparition prochaine de ces avertissements.

caperucita a écrit:Tout est dans la question. Notre nouvelle principale, lors d'un conseil de classe auquel j'ai assisté aujourd'hui, a dit qu'on ne pouvait plus mettre d'avertissement travail / conduite, que l'on mettait uniquement des mises en garde, et que les avertissements étaient des sanctions, qui se décideraient uniquement du côté de la direction...
Jusque là, les années précédentes, on ne mettait plus les avertissements sur le bulletin, on mettait une mise en garde, et si le travail et ou le comportement le méritait alors on ajoutait un avertissement, qui était envoyé sur une feuille à part. Mais on en décidait en conseil de classe, de façon collégiale (même si en cas de désaccord c'était le principal ou l'adjoint, présent, qui tranchait).

Ben justement, elle est là la direction, elle pourrait très bien décider en direct après avoir reçu vos avis comme font d'habitude les principaux qui président les conseils. Vérifiez si des avertissements ont été mis après-coup et si non demandez-lui collégialement pourquoi elle n'a pas tenu compte de vos avis. Au pire ressortez cette question en conseil de classe au deuxième trimestre : " Vous avez donc décidé que Machin ne devait pas avoir de sanction malgré son comportement déplorable, qu'en sera-t-il ce trimestre?"."

Dans les mentions prévues, chez nous, cela s'appelle effectivement "mise en garde travail" ou "comportement", mais il y a toujours un courrier qui accompagne le bulletin, et notre provi recevra tous les élèves mis en garde.

Tazon a écrit:

caperucita a écrit:Tout est dans la question. Notre nouvelle principale, lors d'un conseil de classe auquel j'ai assisté aujourd'hui, a dit qu'on ne pouvait plus mettre d'avertissement travail / conduite, que l'on mettait uniquement des mises en garde, et que les avertissements étaient des sanctions, qui se décideraient uniquement du côté de la direction...
Jusque là, les années précédentes, on ne mettait plus les avertissements sur le bulletin, on mettait une mise en garde, et si le travail et ou le comportement le méritait alors on ajoutait un avertissement, qui était envoyé sur une feuille à part. Mais on en décidait en conseil de classe, de façon collégiale (même si en cas de désaccord c'était le principal ou l'adjoint, présent, qui tranchait).

Ben justement, elle est là la direction, elle pourrait très bien décider en direct après avoir reçu vos avis comme font d'habitude les principaux qui président les conseils. Vérifiez si des avertissements ont été mis après-coup et si non demandez-lui collégialement pourquoi elle n'a pas tenu compte de vos avis. Au pire ressortez cette question en conseil de classe au deuxième trimestre : " Vous avez donc décidé que Machin ne devait pas avoir de sanction malgré son comportement déplorable, qu'en sera-t-il ce trimestre?"."

Effectivement, ta principale a raison : c'est désormais interdit depuis la circulaire du 27 mai 2014 (réf. : 2014-059), mais rien n'empêche que le CdE en mette un immédiatement avant ou après le conseil. Il faut donc construire un rapport de force pour l'y obliger.

Le problème est subtil :
- l'avertissement est une sanction (circulaire citée plus haut)
- une sanction ne peut être prononcée que par le chef d'établissement ou le conseil de discipline
- les sanctions ne doivent pas conservées dans le dossier de l'élève d'une année à l'autre
- les bulletins doivent être conservées

donc :

- un conseil de classe ne peut pas donner de sanction
- un conseil de classe peut donner une "mise en garde" ou la formule plus ou moins solennelle que vous souhaitez
- cette formule n'étant pas une sanction, elle peut figurer au bulletin

et

- un chef d'établissement peut décider d'un avertissement à l'issu d'un conseil (ou n'importe quand)
- cet avertissement ne peut pas figurer au bulletin, mais rien n'interdit de le mettre dans la même enveloppe
- le conseil de classe peut suggérer au chef d'établissement d'attribuer un avertissement

On ne saurait mieux dire !

gauvain31 a écrit:C'est faux. Nous avons mis tout à l'heure en conseil de classe de seconde des avertissements de travail et de comportement. Des encouragements et des félicitations bien sûr.

idem

Dans mon collège, depuis 2015, on applique la circulaire.
Plus d'avertissement en conseil de classe. Mais avant le conseil, le PP demande à l'équipe pédagogique si certains veulent mettre un avertissement de travail ou de conduite. Si c'est le cas, les parents de l'élève sont convoqués par le CDE (ou l'adjoint) et en présence du PP, on leur remet l'avertissement.
Comme cela demande beaucoup de temps, il y a beaucoup moins d'avertissement. En conseil, le mot avertissement n'est pas prononcé. Si le conseil désire en mettre un qui n'a pas encore été prévu, on dit juste "bon là il faudra voir les parents".
Cette année c'est un nouveau CDE et je ne sais pas comment cela va se passer.

eleonore69 a écrit:

gauvain31 a écrit:C'est faux. Nous avons mis tout à l'heure en conseil de classe de seconde des avertissements de travail et de comportement. Des encouragements et des félicitations bien sûr.

idem

Ce n'est pas faux, c'est juste illégal

trollbuster a écrit:

eleonore69 a écrit:

gauvain31 a écrit:C'est faux. Nous avons mis tout à l'heure en conseil de classe de seconde des avertissements de travail et de comportement. Des encouragements et des félicitations bien sûr.

idem

Ce n'est pas faux, c'est juste illégal

Tu as le texte de loi le prouvant stp ?

il a été donné par nitescence juste au dessus

Oui mais si on met une lettre officielle à part du bulletin avec une mention "avertissement de travail " sans que rien ne soit inscrit dans le dossier de l'élève: est-ce toujours illégal?

si "on" est le chef d'établissement, tout est légal. Si "on" est le conseil de classe, alors ça n'est pas dans ses attributions.

D'accord, car pour moi et dans les établissements où je suis passé, l'avertissement est une lettre à part envoyée à ses parents qui rappelle l'élève à ses devoirs. L'an dernier un élève a eu par contre un blâme de la part du proviseur, pour avoir persisté dans son non-travail. Je ne sais pas par contre si le blâme était inscrit dans son dossier.

En fait, ça ne doit plus s'appeler "avertissement" car c'est le terme d'une sanction que seul le CDE peut donner. On a donc changé en "mise en garde", et du coup ça peut figurer sur le bulletin, ce qui n'était pas le cas des avertissements.

Mélu a écrit:En fait, ça ne doit plus s'appeler "avertissement" car c'est le terme d'une sanction que seul le CDE peut donner. On a donc changé en "mise en garde", et du coup ça peut figurer sur le bulletin, ce qui n'était pas le cas des avertissements.

Pareil.

Mélu a écrit:En fait, ça ne doit plus s'appeler "avertissement" car c'est le terme d'une sanction que seul le CDE peut donner. On a donc changé en "mise en garde", et du coup ça peut figurer sur le bulletin, ce qui n'était pas le cas des avertissements.

La mise en garde ne peut pas apparaître sur le bulletin. Elle doit être sur une feuille à part. Seules les sanctions positives sont inscrites sur le bulletin ( félicitations etc...).

J'arrive dans un nouveau collège, et ici pas d'avertissement, ça m'a surprise. On mentionne juste dans la remarque finale que l'élève doit se mettre au travail, surveiller son comportement ou des remarques de ce type.