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Gilles B.Niveau 7
Bonjour,
j'aimerais consulter les procès verbaux du conseil d'administration du lycée dans lequel je travaille.
1 - Est-ce possible ?
2 - Si oui, quelle est la démarche à entreprendre ?
Merci.
j'aimerais consulter les procès verbaux du conseil d'administration du lycée dans lequel je travaille.
1 - Est-ce possible ?
2 - Si oui, quelle est la démarche à entreprendre ?
Merci.
GaletteNiveau 7
La reponse est sur ce site : http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=16&cHash=4f281da138
"les procès-verbaux et les documents administratifs afférents aux séances du conseil d'administration sont communicables non seulement à l'ensemble des membres de la communauté scolaire, mais aussi à toute personne qui en fait la demande. Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés et non aux états préparatoires, partiels ou provisoires d'un document tant qu'il est en cours d'élaboration. La demande de communication doit être adressée à l'autorité administrative qui détient le document ;"
Les PV sont donc entre les mains des CDE.
"les procès-verbaux et les documents administratifs afférents aux séances du conseil d'administration sont communicables non seulement à l'ensemble des membres de la communauté scolaire, mais aussi à toute personne qui en fait la demande. Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés et non aux états préparatoires, partiels ou provisoires d'un document tant qu'il est en cours d'élaboration. La demande de communication doit être adressée à l'autorité administrative qui détient le document ;"
Les PV sont donc entre les mains des CDE.
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