Mutation professeur stagiaire et PACS... finalement pas pris en compte

Bonjour à tous,

Je suis professeur stagiaire en Lettres Modernes et j'ai entamé les démarches pour me pacser avec mon chéri depuis le mois d'août... Et ce n'est qu'au début du mois de novembre que nous pourrons enfin nous pacser (Tribunal de Grande Instance oblige). J'ai appelé ce matin le Rectorat pour leur signaler mon (futur) changement de situation - et les 150 points ô combien désirés pour rester avec mon cher et tendre.

Et là, STUPEUR.

On m'annonce que malgré mes démarches, il fallait que mon rendez-vous avec le Tribunal soit fixé avant le 1er septembre 2016 pour que mon changement de situation soit pris en considération. Vous imaginez bien mon état actuel : stress, larmes, angoisse, colère.

Auriez-vous des conseils à me donner ? Vais-je réellement devoir me séparer de mon chéri l'an prochain, avec mes petits 21 points (ou 71, si tant est que je puisse bénéficier des 50 points "bonus") ?

Il me semble qu'il faut que le PACS soit réellement conclu avant le 1er septembre.

C'est effectivement la règle... Je suis désolée pour toi, mais il faudra effectivement que tu entres dans le jeu des mutations avec 21 ou 71 points. En revanche, dès l'année prochaine tu auras droit aux points du rapprochement de conjoints et même peut-être à des points supplémentaires si tu es dans une académie non limitrophe de celle de ton conjoint.

Malheureusement, lisette83 a raison. :|

Je vous remercie pour vos promptes réponses. J'espère sincèrement que je ne serai pas affectée trop loin de mon homme. La soirée s'annonce joyeuse...

Tu marques que tu es dans le Nord-Est. Si tu es affectée dans certains coins de la région parisienne, les trajets peuvent se faire rapidement, en TGV.
Tu peux aussi être dans l'ac de Nancy-Metz, Reims ou Amiens qui ne sont pas très loin (selon ta région d'origine).
Courage…
Et puis les barres peuvent aussi être très basses cette année. L'an dernier, Strasbourg était à 71 points en LM. On ne sait jamais. pour toi.

Je vis en Meurthe et Moselle, dans l'Académie de Nancy-Metz. Et mon conjoint aimerait travailler au Luxembourg l'année prochaine (ce projet va d'ailleurs très certainement se concrétiser). Je souhaiterais donc rester dans cette académie, et plus précisément travailler en Moselle.

Je prie pour que les barres soient basses. Ce serait un joli cadeau de Noël, n'est-ce pas ?

Ninoune54 a écrit:Bonjour à tous,

Je suis professeur stagiaire en Lettres Modernes et j'ai entamé les démarches pour me pacser avec mon chéri depuis le mois d'août... Et ce n'est qu'au début du mois de novembre que nous pourrons enfin nous pacser (Tribunal de Grande Instance oblige). J'ai appelé ce matin le Rectorat pour leur signaler mon (futur) changement de situation - et les 150 points ô combien désirés pour rester avec mon cher et tendre.

Et là, STUPEUR.

On m'annonce que malgré mes démarches, il fallait que mon rendez-vous avec le Tribunal soit fixé avant le 1er septembre 2016 pour que mon changement de situation soit pris en considération. Vous imaginez bien mon état actuel : stress, larmes, angoisse, colère.

Auriez-vous des conseils à me donner ? Vais-je réellement devoir me séparer de mon chéri l'an prochain, avec mes petits 21 points (ou 71, si tant est que je puisse bénéficier des 50 points "bonus") ?

Oui, c'est malheureusement la règle : il faut que le PACS ait été conclu avant le 31 août de l'année N-1 (ou 30 juin de l'année N pour les stagiaires). Il faut bien fixer une date limite, et cette date précoce a été certainement décidée pour éviter qu'il n'y ait trop de PACS "pour les points".

Il ne faut pas oublier qu'un poste obtenu grâce à des points de bonifications est un poste que quelqu'un d'autre n'aura pas, il faut donc que le système soit juste pour tout le monde. Selon moi, le système est relativement injuste pour ceux qui font le choix de rester célibataire toute leur vie (qui dans certaines disciplines ne pourront quasiment jamais muter).

Les dates actuelles (31 août et 30 juin pour les stagiaires) font que, souvent, si l'on décide de se pacser "pour les points", il est déjà trop tard. C'est en quelque sorte une prime à l'anticipation : tous ceux qui ont étudié les modalités de mutation pendant leur année de préparation au CAPES ont pu se pacser à temps pour les deux mouvements, ceux qui ont commencé à étudier la question une fois le concours réussi ont déjà laissé passer le train pour le mouvement stagiaire (avec pour conséquence une affectation stagiaire parfois très loin de chez eux) et c'est très très juste pour le mouvement inter de l'année suivante. Ne pas oublier aussi qu'il est possible de conclure un PACS devant un notaire plutôt qu'au TI ou TGI, les délais sont bien plus courts mais ce n'est pas gratuit.

En retard car les résultats du mouvement tombent en mars, en général.

Et les écoles européennes/postes spécifiques?
Si ton conjoint va effectivement au luxembourg, ça serait intéressant de postuler...

Par contre : tu peux faire le PACS en Tribunal d'instance plutôt qu'en Tribunal de grande instance ; peut-être y a-t-il des places plus tôt dans ton TI de secteur.

Autre point : la loi "modernisation de la justice", qui arrive en bout de parcours (elle est actuellement face au Conseil constitutionnel puis sera promulguée bientôt) donne aux maires la capacité de conclure des PACS. Regarde quand elle sera promulguée, car alors tu pourras demander un rendez-vous en mairie, beaucoup plus rapide que le TI et TGI.

En espérant que cela puisse t'être utile.

Eh bien je n'aurais pas du lire ce topic, moi qui me suis pacsée la semaine dernière...
Vraiment, tout pour nous mettre des bâtons dans les roues et laisser l'espoir de se stabiliser enfin, mourir encore un peu...

LilieDoc a écrit:Eh bien je n'aurais pas du lire ce topic, moi qui me suis pacsée la semaine dernière...
Vraiment, tout pour nous mettre des bâtons dans les roues et laisser l'espoir de se stabiliser enfin, mourir encore un peu...

Euh, franchement, tu compareras ton barème de l'an prochain (avec RC et séparation donc) avec celui d'un célibataire qui a 20 ans d'ancienneté, et puis tu viendras nous dire si vraiment on te met des bâtons dans les roues.

Ben oui, y a une date limite, il en faut bien une, et elle est la même depuis X années.

Madame_Prof a écrit:

LilieDoc a écrit:Eh bien je n'aurais pas du lire ce topic, moi qui me suis pacsée la semaine dernière...
Vraiment, tout pour nous mettre des bâtons dans les roues et laisser l'espoir de se stabiliser enfin, mourir encore un peu...

Euh, franchement, tu compareras ton barème de l'an prochain (avec RC et séparation donc) avec celui d'un célibataire qui a 20 ans d'ancienneté, et puis tu viendras nous dire si vraiment on te met des bâtons dans les roues.

Ben oui, y a une date limite, il en faut bien une, et elle est la même depuis X années.

Et j'ai le droit de penser ce que je veux, merci bien...

Absolument ! Tout comme moi. Merci bien à toi !
C'est juste, qu'à un moment, faut replacer un peu les choses dans leur contexte...

Tout à fait.

Eh bien mon expérience et les galères que j'ai vécues me permettent de penser ainsi.Certes,chacun (e) ses galères.Néanmoins il est normal de chercher la stabilité perso quand on cherche à avancer depuis x années!

Il me semble que tu as quelques années en tant que contractuelle derrière toi, ce qui n'est pas le cas de beaucoup de gens qui râlent parce que leur RC n'est pas IMMÉDIATEMENT pris en compte. Bref, j'ai rebondi sur ton message, mais la remarque était générale, tu n'es pas plus visée qu'un ou qu'une autre.

Je quitte ce fil, parce que je ne suis pas de bonne humeur j'avoue

Il n'y a pas de mal 😊

Plutarque a écrit:Oui, c'est malheureusement la règle : il faut que le PACS ait été conclu avant le 31 août de l'année N-1 (ou 30 juin de l'année N pour les stagiaires). Il faut bien fixer une date limite, et cette date précoce a été certainement décidée pour éviter qu'il n'y ait trop de PACS "pour les points".

C'est exactement ça : quand j'étais stagiaire, en 1999-2000, la date limite de changement de situation était le 28 février ou le 1er mars, donc beaucoup de PACS/mariage chez ceux qui étaient en couple, et chez les célibataires, le "sport national" était de trouver avec qui se pacser pour pouvoir rester ... d'autant plus "facile" qu'à l'époque la répercussion du PACS sur les impôts n'était pas immédiate, mais après 2 ans de PACS. Ils ont donc modifié les dates butoir je ne sais pas quand pour limiter les "contournements".  

Après, j'ai envie de dire que lorsqu'on passe le concours, partir à Pétaouchnock (comprendre principalement académie de Versailles ou Créteil ...) est un risque plus que connu ... Alors après on réfléchit aussi sur les lignes de train, les aéroports avec les lignes low-costs (des fois il vaut mieux être plus loin car la liaison plus facile), covoiturage ... On pense qu'on est en vacances toutes les 7 semaines, et qu'un emploi du temps sur 3 ou 4 jours (en fonction de la discipline, quand on arrive à avoir un poste fixe ...) permet de rentrer plus facilement chez soi genre au pire une semaine sur deux, il y a beaucoup de chefs d'établissements compatissant(e)s car ils l'ont  vécu eux-mêmes ...

Edit : je me permets de le dire pour l'avoir vécu ...

LilieDoc a écrit:Eh bien je n'aurais pas du lire ce topic, moi qui me suis pacsée la semaine dernière...
Vraiment, tout pour nous mettre des bâtons dans les roues et laisser l'espoir de se stabiliser enfin, mourir encore un peu...

C'est pour lutter contre les PACS bidons qui se formaient à l'IUFM, on en a eu beaucoup au début et ça allait à l'encontre de l'intérêt des couples ou des célibataires qui attendent depuis longtemps.
Cette date limite a été mise en place depuis pas mal de temps maintenant et s'applique à tout le monde. C'est la règle. Il en faut bien. Point.

D'accord avec Mme prof. Les couples pacsés (ou mariés) sont très très avantagés au niveau du barème…
Et encore heureux parce que, malgré ce qu'explique Mrs Hobie, qui a sa part de vrai (on le sait en passant le concours, on a parfois de bonnes liaisons aériennes ou ferroviaires, etc.), la séparation est extrêmement difficile à vivre : je suis à 1000km de mon conjoint, qui habite au fin fond d'un dpt très mal desservi donc je sais de quoi je parle. Et la séparation est parfois plus difficile à vivre que ce qu'on imaginait en passant le concours.
Académie non limitrophe, un an de séparation, 578 points. Il faudrait plusieurs vies à un célibataire (hors REP) pour avoir tant de points !
Après, c'est sûr que la date butoir est pénible : le tribunal ne pouvant pas nous pacser (la personne était en arrêt maladie pour une durée indéterminée), nous avons du recourrir à un notaire : 400 euros. Mais je trouve ça normal qu'elle existe : je ne supporterais pas de savoir que quelqu'un m'est passé devant parce qu'il s'est pacsé avec un pote…

La situation s'est améliorée pour les rapprochements de conjoint, le barème a été revu favorablement il y a quelques années.

Spoiler:

Oui, il paraît. Et dans la majorité des matières, 1an de séparation dans une académie non limitrophe suffit largement à rentrer. Donc ça va. Personnellement, ce que je trouve le plus dur, c'est le temporaire qui dure et qui se renouvelle d'année en année. Si on sait qu'on rentre au bout de tant de temps, c'est plus facile à vivre, me semble-t-il.
Lilledoc, regarde les barres dans ta matière pour l'académie que tu vises (en gardant à l'espirt qu'elles ne sont pas prédictives), mais tu rentreras peut-être rapidement.
Mrs Hobie : Je te souhaite que votre situation s'arrange…

Ben en fait pour ma part,ce n'est pas une question de rentrer dans une académie (celle de lille en l'occurence) mais d'y rester!

Au sens propre, il me semble que tu vas y rentrer, en tant que titulaire, puisque tous les stagiaires passent obligatoirement au mouvement.
Au pire, si tu n'as pas Lille, tu peux avoir l'académie d'Amiens, qui n'est pas le bout du monde… Un an ou deux (puisque tu n'auras pas les points de la 1ère année en raison du pacs "tardif") de séparation et tu rentreras. Courage.
Je ne suis pas spécialiste parce que pas concernée mais Daphné pourra peut-être confirmer : si le PACS a eu lieu en octobre 2016 (avant mars 2017 donc), LilieDoc aura 0 ans de séparation pour le mouvement 2017 mais 2 ans de séparation comptabilisés au mouvement 2018, non ?