Modification des ORS dans le 1er degré : c'est fait !

Merci le PS...Décret datant de juin 2016 et publié hier...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034315959&dateTexte=&categorieLien=id

Dans ce nouveau décret disparait la référence de l'encadrement de notre temps de travail "aux 36 semaines de l'année scolaire" pour "sur l'ensemble de l'année scolaire"...

Des remontées nous signalent déjà des IEN qui proposent des formations pendant les vacances...

(A mettre en perspective avec notre nouvelle évaluation et l'item sur la formation...)

Petit rappel des faits:

http://fo-snudi.fr/spip.php?article255

Projet de décret modifiant le décret de 2008 des PE. La ministre passe outre le vote contre majoritaire FO, FSU, CGT, FAGF…
C’est la méthode du 49-3 !

(Unsa et CFDT votent pour)

"Ainsi tous les enseignants du 1er degré pourraient se voir imposer une amplitude de travail au-delà des 36 semaines de classe actuelles, sur la totalité de l’année, par le biais de la multiplication de situations dérogatoires déjà prévues par plusieurs décrets pour avancer vers la mise en place des 1 607 heures annualisées."

XIII a écrit:Petit rappel des faits:

http://fo-snudi.fr/spip.php?article255

Projet de décret modifiant le décret de 2008 des PE. La ministre passe outre le vote contre majoritaire FO, FSU, CGT, FAGF…
C’est la méthode du 49-3 !

(Unsa et CFDT votent pour)

"Ainsi tous les enseignants du 1er degré pourraient se voir imposer une amplitude de travail au-delà des 36 semaines de classe actuelles, sur la totalité de l’année, par le biais de la multiplication de situations dérogatoires déjà prévues par plusieurs décrets pour avancer vers la mise en place des 1 607 heures annualisées."

C'est la FGAF - Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires - donc le SNALC et le SNE pour le premier degré.

« Art. 1.-Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
« 1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
« 2° Les activités et missions définies à l'article 2, qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle. »

Si je comprends bien, on n'est plus tenus de faire les 54h d'accueil dans l'année. Mais je crois que je rêve.

Nos ORS sont toujours rentrées en contradiction avec le code l'éducation qui stipule que l'accueil des enfants se fait 10 minutes avant les cours.

Voici l'hallucinante réponse du ministère, via son directeur de cabinet, à une organisation syndicale le 29 avril 2014 :

"Ainsi, sous réserve que les obligations de service ne dépassent pas la durée légale du travail ( les 35 heures ! ), il est loisible au pouvoir réglementaire (le ministre), dans le cadre de son pouvoir d’organisation du service, d’imposer aux personnels enseignants d’autres obligations que celles du décret du 30 septembre 2008."

Il résulte donc de ce qui précède que l’accueil des élèves dix minutes avant l’entrée en classe entre bien dans les obligations de services des personnels enseignants du 1er degré.

Ce qui faux bien entendu, mais aucun TA ne sait déclarer compétent pour juger...