[le Monde] Violences contre des enseignants : Vallaud-Belkacem appelle à déposer plainte

« Contexte de violences urbaines »

 Quatre cocktails molotov ont été lancés sur la façade sans faire de dégâts, et trois autres bouteilles contenant du liquide inflammable ont été retrouvées à proximité du lycée, a ajouté cette source.
[...]
Alors que les forces de l’ordre avaient été appelées sur place, ces « jeunes » s’en sont alors pris aux policiers, qui ont essuyé des tirs de mortiers, confectionnés artisanalement afin de propulser des projectiles, ont raconté des sources policières. Au total, 80 jeunes seraient impliqués dans ces incidents, dont une dizaine se sont montrés particulièrement virulents.
Les faits ont été filmés par la vidéosurveillance de la ville, en cours d’exploitation. Le parquet de Bobigny a confié une enquête à la sûreté territoriale.

http://www.lemonde.fr/education/article/2016/10/18/violences-contre-des-enseignants-vallaud-belkacem-appelle-a-deposer-plainte_5015610_1473685.html
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La ministre considère que : "C’est vrai, il y a en Seine-Saint-Denis et dans le Val-d’Oise depuis quelques jours une montée des violences à l’égard des fonctionnaires – parce que ça vise aussi bien les policiers que les enseignants et les proviseurs – qui commence à faire beaucoup, et donc il faut condamner absolument chacun de ces actes."


Dans les "quartiers dits sensibles", vers une situation d'émeutes jusque dans les établissements ?
On ne parle plus ici de cas isolés d'incivilités mais de groupes organisés, à mettre en relation avec les policiers brûlés dans leur voiture.

Les agressions se multiplient. Doit-on y voir un épiphénomène (sans mauvais jeu de mots) ou la conséquence des différents discours de mépris de nos politiques envers leurs fonctionnaires ?

Quel respect peut-on avoir envers des personnes que tout le monde méprise à longueur d'année, d'émission de télé ou de discours ?

On peut surtout y voir des ghettos à la dérive depuis 30 ans dont les membres violents et en rupture de ban étendent leur logique de violences urbaines (2005) sur les représentants de l'Etat (policiers et enseignants, les 2 dernières figures étatiques de ces lieux). Pas grand lien avec le "discours de mépris de nos politiques envers leurs fonctionnaires", il me semble.

Zagara a écrit:On peut surtout y voir des ghettos à la dérive depuis 30 ans dont les membres violents et en rupture de ban étendent leur logique de violences urbaines (2005) sur les représentants de l'Etat (policiers et enseignants, les 2 dernières figures étatiques de ces lieux). Pas grand lien avec le "discours de mépris de nos politiques envers leurs fonctionnaires", il me semble.

Même analyse.
Les pompiers ne peuvent plus s'aventurer dans certaines zones de non-droit sans la protection de la police, et je n'ai pas le souvenir de discours hostiles de nos politiques à leur égard.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/10/18/97001-20161018FILWWW00140-calais-un-lyceen-casse-la-machoire-de-son-prof.php

Maintenant qu'elle va quitter le ministère, elle appelle à déposer plainte. Pourtant ce n'est pas nouveau.

Celadon a écrit:Maintenant qu'elle va quitter le ministère, elle appelle à déposer plainte. Pourtant ce n'est pas nouveau.

Bah c'est pour occuper les policiers plutôt qu'ils aillent à la manif.

Ben oui quoi, la discipline des lycéens, ça relève de la police, pas de l'EN, non?

Depuis quelques jours seulement ??? Mais dans quel monde vit-elle ??

En tout cas, ils ne sont pas très futés de commencer ces violences juste avant la présidentielle...

VicomteDeValmont a écrit:En tout cas, ils ne sont pas très futés de commencer ces violences juste avant la présidentielle...

Ça dépend. Si mon objectif dans la vie était de créer une guerre civile, je choisirais justement ce moment-là pour faire des violences/attentats en espérant favoriser le FN, qui est aussi prêt à créer ce type de situation nationale. C'est d'ailleurs pour cette raison que la DGSI a dit que la période d'ici à mai serait certainement la plus risquée en terme d'attentats.

Ministre de l'EN a écrit:Quand les personnels de l’éducation sont touchés, « il faut absolument déposer plainte, je le dis car certains peuvent considérer que ce n’est pas si grave et qu’il faut reprendre le travail aussitôt », a insisté la ministre.

C'est le comble; d'une certaine manière notre ministre reproche aux collègues de ne pas porter plainte... Mais lorsqu'un fonctionnaire est agressé/menacé/etc. dans l'exercice de ses fonctions, c'est l'administration qui devrait porter plainte!

D'autres ministères n'hésitent pas à porter plainte eux-mêmes pour protéger leurs fonctionnaires. Donc j'aimerais bien savoir combien de procédures judiciaires le MEN (ou les autres administrations) a-t-il engagé pour défendre les personnels depuis 2012?

Peinard a écrit:

Ministre de l'EN a écrit:Quand les personnels de l’éducation sont touchés, « il faut absolument déposer plainte, je le dis car certains peuvent considérer que ce n’est pas si grave et qu’il faut reprendre le travail aussitôt », a insisté la ministre.

C'est le comble; d'une certaine manière notre ministre reproche aux collègues de ne pas porter plainte... Mais lorsqu'un fonctionnaire est agressé/menacé/etc. dans l'exercice de ses fonctions, c'est l'administration qui devrait porter plainte!

D'autres ministères n'hésitent pas à porter plainte eux-mêmes pour protéger leurs fonctionnaires. Donc j'aimerais bien savoir combien de procédures judiciaires le MEN (ou les autres administrations) a-t-il engagé pour défendre les personnels depuis 2012?

En effet!
Article étayant le sujet (et avec humour ):
http://www.causeur.fr/ecole-professeurs-assurance-securite-34986.html

Peinard a écrit:

Ministre de l'EN a écrit:Quand les personnels de l’éducation sont touchés, « il faut absolument déposer plainte, je le dis car certains peuvent considérer que ce n’est pas si grave et qu’il faut reprendre le travail aussitôt », a insisté la ministre.

C'est le comble; d'une certaine manière notre ministre reproche aux collègues de ne pas porter plainte... Mais lorsqu'un fonctionnaire est agressé/menacé/etc. dans l'exercice de ses fonctions, c'est l'administration qui devrait porter plainte!

D'autres ministères n'hésitent pas à porter plainte eux-mêmes pour protéger leurs fonctionnaires. Donc j'aimerais bien savoir combien de procédures judiciaires le MEN (ou les autres administrations) a-t-il engagé pour défendre les personnels depuis 2012?

C'est au contraire parfaitement logique: la ministre a bien compris que le pouvoir croissant au sein du système éducatif, les chefs d'établissements, a une stratégie de parapluie fort commode pour la hiérarchie de l'EN. Si l'administration devait couvrir les personnels éducatifs, ceux-ci ne pourraient plus jouer l'autruche. Donc on externalise le problème et on fait croire que les enseignants refuseraient de s'adresser à l'EN en cas de violences.

Il ne faut surtout pas porter plainte dans son coin en son nom propre, ça ne sert strictement à rien.
Le ministère doit se voir demander l'application de l'article 11 de la protection du fonctionnaire et porter plainte à votre place (par le biais du Dasen le plus souvent). Il peut aussi refuser que cet article soit appliqué dans quelques rares cas.
Si vous devez le faire, renseignez-vous sur les sites des syndicats par exemple pour connaître la démarche.
Sinon, vous serez bêtement exposés, sans être réellement protégés par votre employeur.

Jeudi 20 septembre 2012

Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé la création d’un observatoire sur la violence scolaire. Cette annonce fait suite aux agressions médiatisées qui ont eu lieu à l’encontre de professeurs dans l’exercice de leur fonction en particulier à Bruxelles, à la Réunion et à Bordeaux par des élèves et des parents.

La FNEC FP FO en appelle au Ministre. Il ne s’agit plus d’observer (un organisme de ce type existe déjà créé par le prédécesseur de Mr PEILLON), il faut agir.

FORCE OUVRIERE demande en premier lieu l’application pleine et entière de l’article 11 du statut général de la Fonction Publique qui garantit aux fonctionnaires la « protection fonctionnelle ».

L’Etat doit poursuivre comme la loi lui en fait obligation les auteurs de violences, injures, voies de fait. Hélas il apparaît que dans la majorité des cas, les responsables de l’Education Nationale n’assument pas cette responsabilité en demandant aux agents d’assurer eux-mêmes leur défense (notamment par le biais d’assurance professionnelle), mais aussi par le dépôt de plainte émanant directement des agents.

La FNEC FP FO demande également au Ministre de considérer que ces affaires médiatiques ne sont que l’arbre qui cache la forêt.

Ces comportements qui se multiplient au sein des établissements scolaires sont la résultante des suppressions massives d’emplois, donc d’un taux d’encadrement moindre.

La FNEC FP FO exige également que les CHSCT installés très récemment soient effectivement saisis de ces dossiers. Or à ce jour, aucune enquête de CHSCT n’est réalisée sur ces accidents du travail. Aucun arbre des causes n’est donc établi, aucune mesure de prévention n’est donc proposée.

C’est en ce sens que la fédération de l’enseignement FO s’adresse au Ministre.

C'est bien une réponse de politicien ça : "je vais créer un observatoire". Comme on dit, quand on veut enterrer une question, on crée une commission.
Le plus drôle étant que cet "observatoire" existe déjà, donc le nouveau ce sera l'observatoire de l'observatoire ?

Porter plainte... C'est comme quand on dit à un gamin harcelé d'aller se plaindre au Principal.

Plus sérieusement, le seul observatoire auquel je crois, c'est le faux attentat du même nom.

Sur le même sujet :

http://www.lepoint.fr/societe/education-nationale-une-violence-inouie-18-10-2016-2076910_23.php

Le Val-d'Oise est aussi concerné. Lundi, un enseignant a été passé à tabac en pleine rue alors qu'il ramenait sa classe d'un cours de sport à Argenteuil. « Le seul maître, c'est Allah », aurait justifié l'un des agresseurs alors que cet instituteur avait expliqué qu'il était en train de gronder une élève parce qu'il était son « maître ».

archeboc a écrit:
Sur le même sujet :
http://www.lepoint.fr/societe/education-nationale-une-violence-inouie-18-10-2016-2076910_23.php

Nouveau désaccord (verbal) Valls/Vallaud ?

Valls a écrit:

l'État poursuivra sans relâche ceux qui s'en prennent à nos professeurs, nos écoles

... à moins que le mot "État" ici soit, dans sa généralité impersonnelle, le cache-misère de la démission.

Ce n'est pas à nous de porter plainte de toute façon, c'est à l'Etat/la hiérarchie de nous protéger et de déposer la plainte.
Donc NVB est à côté de la plaque, mais je pense que c'était parce qu'elle n'avait pas préparé cette question et qu'elle a improvisé sa communication. Quand on sort de ses petites fiches pour parler de choses concrètes, ça devient tout de suite très compliqué la vie de ministre.

Pour les collègues qui croient encore que "porter plainte en son nom" ou utiliser une officine privée (Maif) pour les défendre sont le pratiques "règlementaires"...

http://www.slate.fr/story/97609/education-nationale-contrat-assurance-maif

L'ancienne sénatrice EELV Hélène Lipietz a également interrogé le ministre sur la «défense monopolistique des droits des enseignants par un assureur privé». La réponse du ministère a l’apparence de la clarté, mais l’apparence seulement. En rétorquant que la convention était conclue avec la fédération, «qui n’est pas une société d’assurance mais une association», le ministère fait mine d’ignorer que cette fédération est aujourd’hui rattachée pleinement à la Maif, notamment financièrement: c’est la mutuelle qui collecte et redistribue les cotisations.

Si la loi du 13 juillet 1983 était parfaitement appliquée, les Autonomes n’auraient plus de raison d’exister. Elles subsisteraient sans doute pour un accompagnement militant, à la manière d’un syndicat avec lequel ces associations sont souvent confondues. Mais elles ne se substitueraient pas à l’Etat pour payer des factures d’avocats.

Lorsqu’on soumet cette idée à Roger Crucq, le président de la Fédération des Autonomes, il nous répond que «dans un monde parfait, les Restos du Coeur n’existeraient pas non plus». Sauf que les Restos du Coeur, eux, ne vendent pas de contrat d’assurance.

"sans relâche": les petits délinquants multi-récidivistes ne sont pas punis, la justice ne sait qu'en faire, alors là, ce sera pareil, je ne vois pas quelles vraies sanctions il y aurait, puisque dans l'Education Nationale, il n'y en n'a pas réellement, la seule étant de l'exclure de l'établissement (et encore, il faut attendre l'acte physique, certains gamins l'ont bien compris) et de l'envoyer dans un autre ou il refera sa violence.

Ne peut-on pas dire que l'autorité est bafouée quotidiennement dans tous les collèges de France et que nous, profs, nous n'avons RIEN pour faire face ça, sinon pleurer ou craquer (le soir plutôt) quand les gamins rient ou nous insultent ou bousillent nos cours, et que ça, c'est le vrai problème de fond? quelle blague que ces pseudo rapports d'incident, conseil de discipline quand on voit que le gamin a toujours plus de droits que de devoirs dans cette institution, dans cette société judiciarisée à outrance, et qu'au final, c'est le prof qui est mis en cause (car "ça se passe bien avec les autres profs", vous savez les vrais profs, ceux qui ont fini par ne plus rien dire et accepter l'inacceptable quotidiennement)?

Ceux qui ont été agressés ne seraient-ils pas d'accord avec moi? Voilà la vraie réflexion, le vrai débat, que l'institution et la société ne mèneront jamais car c'est un tabou.

Il faut absolument l'Institution devant ses responsabilité de nous défendre!!!!!! Article 11 du code de l'éducation!
http://www.snudifo95.com/2013/12/que-faire-en-cas-d-agression-physique-orale-ou-%C3%A9crite.html

"Si l’agent est attaqué en tant que fonctionnaire, il n’a pas à porter plainte. A travers lui, c’est l’administration qui est attaquée, c’est donc à elle de porter plainte si nécessaire. Cependant la demande de protection (article 11 – loi de 1983) donne obligation à l’administration de protéger son agent. (mise en sécurité après avoir renseigné le registre santé et sécurité CHSCT, stipulé que l'on oblige l'administration à nous mettre en sécurité: changement de lieu de travail, le plus proche, de poste...)

Rappelons que tant du point de vue de la réglementation que de la jurisprudence, la protection juridique n’est pas et ne doit pas être subordonnée à un dépôt de plainte du Fonctionnaire.

Comme l’a indiqué l’arrêt du Tribunal Administratif de Nîmes, en date du 21 décembre 2006 :

« Les dispositions réglementaires concernant la protection juridique de l’administration vis-à-vis de ses fonctionnaires ne subordonnent pas le dépôt d’une plainte de l’administration à une nécessaire plainte préalable de l’agent ; qu’ainsi en estimant que l’administration ne pouvait agir tant que l’enseignant n’avait pas lui-même porté plainte, le recteur a commis une erreur de droit » (La Lettre d’Information Judiciaire n° 113 de mars 2007 p.16)

Un autre jugement du Tribunal Administratif de Grenoble (La LIJ n° 139 de décembre 2009, p. 16), en date du 25 septembre 2009 a également donné tort à un Recteur qui avait refusé la protection juridique à un agent au motif que ce dernier n’avait pas préalablement porté plainte."

Art 11 de la Loi de 1983 et non du code de l'éducation!

On peut déposer plainte contre elle ? Double discours, double contrainte, c'est de la violence psychologique.