Conseil de cycle 3 en REP

BO a écrit:Article 1 - L'article D. 321-14 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art D. 321-14 - Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l'école prévu à l'article D. 411-7 compétents pour le cycle considéré.

« Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l'école et désignés dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3. »

[...]

Article 7 - L'article R. 421-41-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 421-41-3. - Le conseil pédagogique :

« 1° Dans les collèges, fait toute suggestion au chef d'établissement en vue de la désignation par ce dernier des enseignants :

« - qui participeront au conseil école-collège ;

« - qui, enseignant en classe de sixième, participeront au conseil du cycle 3 dans les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège ;