Faire acheter des livres aux élèves

Techniquement il est illégal de faire interdire l'achat de livres. Si les élèves ne les achètent pas eux-même reste la solution de faire commander ça en série par le cdi sur le budget lettres. Si là aussi c'est refusé, il faut être réaliste : tu ne peux pas travailler sans rien !
Après tu devras sans doute mettre de l'eau dans ton vin : tu ne pourras pas faire acheter toutes les séries que tu veux. Cette année, j'en ai fait acheter 2, une pour chacun de mes niveaux. Pour le reste j'ai changé mon fusil d'épaule pour m'adapter à la réserve.

Selon les réactions, tu peux aussi passer outre les directives : livre x à se procurer (comme ils veulent : achat, emprunt en bibliothèque ou médiathèque, emprunt à des amis...) et lire pour telle date, et tant pis pour ceux qui n'ont pas. Bizarrement je suis sûre qu'ils ont un équipement de sport flambant neuf surtout si c'est une zone favorisée.

Sinon tu écris à l'IPR pour lui faire part de la situation et voir comment faire.

Pouce a écrit:En fait je ne resterai qu'un an dans ce collège alors je ne sais pas si j'ai envie de secouer les collègues ou pas. Je vais voir.

Merci encore.

Ils mériteraient d'être secoués car ce genre de décision est choquante !

Le nouveau CDE a l'air d'être pour. Une demande va être faite au CA.

Je ne sais pas si la référence a déjà été mentionnée dans l'un des sujets traitant le problème ailleurs sur le site. Ce qu'en pensent le MEN et le Sénat (cela reprend en partie ce qui était cité un peu plus haut dans le message renvoyant à Legifrance) :

Question écrite n° 02229 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2124 a écrit:
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'acquisition de cahiers d'exercices, notamment de langues vivantes, mise à la charge des parents d'élèves en méconnaissance du principe de gratuité de l'enseignement public qui est mis à mal par des listes de fournitures toujours plus longues.

Dans la mesure où les dispositions abrogées du décret n° 85-269 du 25 février 1985 relatives aux manuels scolaires et cahiers d'exercices qui les complètent ont été reprises sans être modifiées à l'article D. 211-15 du code de l'éducation et que, conformément à la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Bordeaux (arrêt n° 10BX02892 du 6 septembre 2011) et à la doctrine du ministère de l'éducation nationale, les cahiers d'exercices de langue vivante sont un complément indispensable des manuels scolaires, leur fourniture constitue une dépense pédagogique à la charge de l'État.

Considérant qu'il est important de ne pas laisser à la charge des familles l'achat de ces manuels afin d'assurer l'égalité des chances dans la scolarité des enfants sur l'ensemble de nos territoires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet et, notamment, s'il envisage de mettre en place les financements correspondants.

Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 10/01/2013 - page 79 a écrit:Conformément aux articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation, l'enseignement public dispensé dans des établissements scolaires publics est gratuit de l'école maternelle aux classes post-baccalauréat. Le principe de gratuité couvre la prestation d'enseignement proprement dite et le matériel d'enseignement à usage collectif. De façon générale, les fournitures scolaires individuelles qui restent à terme la propriété exclusive de l'élève, et dont font partie les manuels scolaires, ne relèvent pas du principe de gratuité scolaire. Toutefois, s'il n'existe pas d'obligation légale en la matière, leur coût est le plus souvent pris en charge par l'État ou les collectivités locales. Au collège, les manuels scolaires sont acquis sur crédits d'État et sont prêtés aux élèves au titre de l'aide aux familles. Par un arrêt du 27 avril 2012, le Conseil d'État a jugé que les dispositions du 5° de l'article L. 211-8 et celles de l'article D. 211-15 du code de l'éducation relatives aux dépenses pédagogiques à la charge de l'État « ne sauraient être interprétées comme mettant à la charge de l'État la fourniture des ouvrages venant en complément, même regardé comme indispensable par le collège, des manuels, et destinés à une appropriation individuelle par les élèves ». Par ailleurs, le ministère a joint en annexe de la circulaire relative à l'information aux familles rentrée 2012-2013, une liste des fournitures scolaires essentielles, en invitant tous les acteurs du terrain à s'y référer. La composition ainsi que le coût de cette liste a pour objectif de contribuer à favoriser l'égalité des chances dans la scolarité des enfants sur l'ensemble du territoire. Les enseignants ont été également sensibilisés sur le fait qu'il fallait la simplifier et la limiter afin d'alléger les charges qui pèsent sur les familles à la rentrée scolaire tout en permettant aux élèves de disposer du matériel nécessaire pour suivre les enseignements dispensés.

Tout est dans l'interprétation "des ouvrages venant en complément" des manuels : les élèves doivent lire six œuvres complètes et cursives par an. Ce sont donc "des ouvrages venant en complément" des manuels. C'est l'argument présenté en CA chez nous et, depuis trois ou quatre ans, nous faisons comme Sifi le disait plus haut. La mention "En fonction du nombre d'exemplaires disponibles au CDI et de l'organisation entre les différents professeurs, il pourra être demandé aux familles d'acheter un à plusieurs livres étudiés en classe, pour une somme totale n'excédant pas une vingtaine d'euros. De tels achats seront évités dans la mesure du possible" figure sur la liste remise aux parents. Nous n'atteignons jamais vingt euros (on se débrouille entre les collections Librio & Cie à moins de trois euros, et les séries du CDI : on essaie d'en acheter deux ou trois par an pour le CDI, de préférence des oeuvres du XXème siècle dont les droits ne sont pas encore dans le domaine public et qui demeurent donc à des prix assez élevés). L'effet psychologique est toutefois réussi : les parents aiment bien constater qu'ils ont "économisé" puisque le seuil psychologique annoncé sur la liste n'est pas atteint (l'an dernier, en ce qui me concerne, pour une classe environ 8 euros dépensés, et pour une autre moins de 6).

Arguments supplémentaires pour le CA en cas de problèmes/remise en question des parents au moment des questions diverses :
- """grâce""" à la réforme du MEN, certaines œuvres, comme les récits/romans d'aventures ou certains récits du moyen âge voire de l'antiquité, peuvent être empruntés dans deux niveaux différents : cela multiplie les difficultés pour arriver à organiser un roulement avec des délais de lecture raisonnables pour les élèves ;

- toujours grâce à la même réforme, tous les niveaux changent leurs programmes en même temps : il est impossible, vu la globalisation des crédits pédagogiques et la disparition des crédits propres à une matière (c'est le cas chez nous en tout cas), de procéder massivement aux achats de nouvelles séries correspondant aux nouveaux programmes. Sinon, cet argent ne pourra pas être investi dans des sorties cinéma/théâtre.

Si vous avez des parents d'élèves vraiment très récalcitrants, rappelez-leur que leurs associations peuvent toujours faire un don volontaire et conséquent au FSE, qui prendra ainsi en charge tout ou partie des sorties prévues, tandis que les séries seront financées par l'argent libéré de facto par l'absence de financement des sorties para les crédits pédagogiques. La loi est de votre côté (en tout cas, le flou de la loi) : utilisez-la.

Haynee a écrit:Je ne sais pas si la référence a déjà été mentionnée dans l'un des sujets traitant le problème ailleurs sur le site. Ce qu'en pensent le MEN et le Sénat (cela reprend en partie ce qui était cité un peu plus haut dans le message renvoyant à Legifrance) :

Question écrite n° 02229 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2124 a écrit:
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'acquisition de cahiers d'exercices, notamment de langues vivantes, mise à la charge des parents d'élèves en méconnaissance du principe de gratuité de l'enseignement public qui est mis à mal par des listes de fournitures toujours plus longues.

Dans la mesure où les dispositions abrogées du décret n° 85-269 du 25 février 1985 relatives aux manuels scolaires et cahiers d'exercices qui les complètent ont été reprises sans être modifiées à l'article D. 211-15 du code de l'éducation et que, conformément à la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Bordeaux (arrêt n° 10BX02892 du 6 septembre 2011) et à la doctrine du ministère de l'éducation nationale, les cahiers d'exercices de langue vivante sont un complément indispensable des manuels scolaires, leur fourniture constitue une dépense pédagogique à la charge de l'État.

Considérant qu'il est important de ne pas laisser à la charge des familles l'achat de ces manuels afin d'assurer l'égalité des chances dans la scolarité des enfants sur l'ensemble de nos territoires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet et, notamment, s'il envisage de mettre en place les financements correspondants.

Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 10/01/2013 - page 79 a écrit:Conformément aux articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation, l'enseignement public dispensé dans des établissements scolaires publics est gratuit de l'école maternelle aux classes post-baccalauréat. Le principe de gratuité couvre la prestation d'enseignement proprement dite et le matériel d'enseignement à usage collectif. De façon générale, les fournitures scolaires individuelles qui restent à terme la propriété exclusive de l'élève, et dont font partie les manuels scolaires, ne relèvent pas du principe de gratuité scolaire. Toutefois, s'il n'existe pas d'obligation légale en la matière, leur coût est le plus souvent pris en charge par l'État ou les collectivités locales. Au collège, les manuels scolaires sont acquis sur crédits d'État et sont prêtés aux élèves au titre de l'aide aux familles. Par un arrêt du 27 avril 2012, le Conseil d'État a jugé que les dispositions du 5° de l'article L. 211-8 et celles de l'article D. 211-15 du code de l'éducation relatives aux dépenses pédagogiques à la charge de l'État « ne sauraient être interprétées comme mettant à la charge de l'État la fourniture des ouvrages venant en complément, même regardé comme indispensable par le collège, des manuels, et destinés à une appropriation individuelle par les élèves ». Par ailleurs, le ministère a joint en annexe de la circulaire relative à l'information aux familles rentrée 2012-2013, une liste des fournitures scolaires essentielles, en invitant tous les acteurs du terrain à s'y référer. La composition ainsi que le coût de cette liste a pour objectif de contribuer à favoriser l'égalité des chances dans la scolarité des enfants sur l'ensemble du territoire. Les enseignants ont été également sensibilisés sur le fait qu'il fallait la simplifier et la limiter afin d'alléger les charges qui pèsent sur les familles à la rentrée scolaire tout en permettant aux élèves de disposer du matériel nécessaire pour suivre les enseignements dispensés.

Tout est dans l'interprétation "des ouvrages venant en complément" des manuels : les élèves doivent lire six œuvres complètes et cursives par an. Ce sont donc "des ouvrages venant en complément" des manuels. C'est l'argument présenté en CA chez nous et, depuis trois ou quatre ans, nous faisons comme Sifi le disait plus haut. La mention "En fonction du nombre d'exemplaires disponibles au CDI et de l'organisation entre les différents professeurs, il pourra être demandé aux familles d'acheter un à plusieurs livres étudiés en classe, pour une somme totale n'excédant pas une vingtaine d'euros. De tels achats seront évités dans la mesure du possible" figure sur la liste remise aux parents. Nous n'atteignons jamais vingt euros (on se débrouille entre les collections Librio & Cie à moins de trois euros, et les séries du CDI : on essaie d'en acheter deux ou trois par an pour le CDI, de préférence des oeuvres du XXème siècle dont les droits ne sont pas encore dans le domaine public et qui demeurent donc à des prix assez élevés). L'effet psychologique est toutefois réussi : les parents aiment bien constater qu'ils ont "économisé" puisque le seuil psychologique annoncé sur la liste n'est pas atteint (l'an dernier, en ce qui me concerne, pour une classe environ 8 euros dépensés, et pour une autre moins de 6).

Arguments supplémentaires pour le CA en cas de problèmes/remise en question des parents au moment des questions diverses :
- """grâce""" à la réforme du MEN, certaines œuvres, comme les récits/romans d'aventures ou certains récits du moyen âge voire de l'antiquité, peuvent être empruntés dans deux niveaux différents : cela multiplie les difficultés pour arriver à organiser un roulement avec des délais de lecture raisonnables pour les élèves ;

- toujours grâce à la même réforme, tous les niveaux changent leurs programmes en même temps : il est impossible, vu la globalisation des crédits pédagogiques et la disparition des crédits propres à une matière (c'est le cas chez nous en tout cas), de procéder massivement aux achats de nouvelles séries correspondant aux nouveaux programmes. Sinon, cet argent ne pourra pas être investi dans des sorties cinéma/théâtre.

Si vous avez des parents d'élèves vraiment très récalcitrants, rappelez-leur que leurs associations peuvent toujours faire un don volontaire et conséquent au FSE, qui prendra ainsi en charge tout ou partie des sorties prévues, tandis que les séries seront financées par l'argent libéré de facto par l'absence de financement des sorties para les crédits pédagogiques. La loi est de votre côté (en tout cas, le flou de la loi) : utilisez-la.

Merci Haynee, tu es juste TOP !