Affectation TZR en zone limitrophe - debut d'année scolaire

Bonjour à tous,

Ce serait pour obtenir une information.
Je suis TZR et pour cette rentrée scolaire, le rectorat m'a affecté sur un établissement hors de ma zone de remplacement mais en zone limitrophe.
Il me semblait qu'une affectation hors zone ne pouvait se produire qu'en cours d'année mais pas au début...
D'où ma question : L’administration peut-elle m'affecter en zone limitrophe dès le début de l'année scolaire ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Je suis TZR comme toi et j'attends mon affectation...
Je ne vois pas dans quelle mesure une affectation en zone limitrophe serait possible en cours d'année et non pas en début? Sous quel prétexte?
Ce qu'il serait intéressant de savoir c'est si on est obligé d'accepter si l'établissement est vraiment éloigné, exemple plus de 20 km ?

Tu peux refuser une AFA hors zone.
https://www.aix.snes.edu/Connaitre-ses-droits-pour-mieux-se.html

Merci Naoo.
Je viens de regarder ton lien du Snes et malheureusement il est écrit :
" les affectations en zone limitrophe : elles sont permises par l’article 3 du décret 99-823 mais aussi très encadrées puisque en théorie soumises aux instances paritaires (ce qui n’est pas le cas), incluses dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement, tenant compte en tout état de cause des contraintes personnelles des professeurs concernés, et nécessitant la recherche de l’accord de l’intéressé (note de service 99-152). Or la pratique rectorale tend à banaliser ces affectations et à passer outre les précautions précitées, en particulier pour les REP."
Le rectorat peut donc m'affecter en zone limitrophe.

Malheureusement, les affectations à l'année en zone limitrophe sont monnaie courante, et très difficilement contournables. Tente quand même une demande de révision d'affectation. Contacte une section syndicale de ton académie.

OlivierProf a écrit:Merci Naoo.
Je viens de regarder ton lien du Snes et malheureusement il est écrit :
" les affectations en zone limitrophe : elles sont permises par l’article 3 du décret 99-823 mais aussi très encadrées puisque en théorie soumises aux instances paritaires (ce qui n’est pas le cas), incluses dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement, tenant compte en tout état de cause des contraintes personnelles des professeurs concernés, et nécessitant la recherche de l’accord de l’intéressé (note de service 99-152). Or la pratique rectorale tend à banaliser ces affectations et à passer outre les précautions précitées, en particulier pour les REP."
Le rectorat peut donc m'affecter en zone limitrophe.

Oui, il me semble aussi, même si tu peux peut-être comme conseillé plus haut demander éventuellement une révision d'affectation à tout hasard ? Ou parlementer à nouveau avec la DPE sans attendre la rentrée ? (car après, ce sera dur de changer pour eux et pour l'établissement). Mais regarde quand même les avantages et inconvénients de cette affectation : l'établissement est-il vraiment loin ? (il se peut que certains endroits de ta ZR soient aussi éloignés). Relié ou non par les transports en commun ? Est-ce un collège ou un lycée ?(selon ce que tu préfères). Quel "style" d'établissement ? Car il se peut que cette affectation te convienne sous d'autres angles, ce qui pourrait ne pas être le cas d'une autre que l'on te proposerait. Tu dois savoir que le TZR ne peut pas tout avoir ! Bonne chance en tous cas !

Merci Madame_Prof et Miniloupiotte.
Les chances de modifier cette affectation sont quasi-nulle. Dans mon académie, le rectorat a supprimé la deuxième commission d’affectation qui se réunissait fin août. En tout cas, j'ai la réponse à ma question initiale.
On va s'adapter...

Bonne rentrée à vous.

à Miniloupiotte
Qu'entends-tu par "Tu dois savoir que le TZR ne peut pas tout avoir !" ?

Je voulais dire que tu étais sûrement conscient, comme nous tous TZR, que lorsqu'on a notre affectation, celle-ci peut correspondre en partie aux critères de nos rêves mais qu'il est rare qu'ils soient tous remplis : mais ça se peut tout de même, ça vaut le coup de rêver ! Parmi les critères, tu as : loin ou pas loin ? collège ou lycée ? rep ou pas rep ? Ensuite, comme pour les autres collègues, sauf que souvent on n'a pas participé à la répartition, tu as : les niveaux de classes qu'on t'a réservé, et aussi des choses secondaires : auras-tu ou non ta salle ? Ce sont plein de variables que tu découvres en arrivant, ce qui fait aussi le sel du Tz-ariat !Mais l'avantage est que tu découvres plein de nouveautés et que tu t'adaptes hyper rapidement. En voyant ton académie, je comprends aussi le "hors-zone" car j'y ai travaillé à mes débuts et j'étais aussi hors-zone à l'année, ma zone étant vraiment réduite au niveau nombre d'établissements (ZR Narbonne, je travaillais à Agde et conduisais peu à l'époque, je prenais le train à 6h30 et je marchais ensuite car mon collège était sur la route du Cap d'Agde, mais j'aimais bien). Je te dis : bonne rentrée

Si je ne m'abuse, dans ton malheur, tu devrais quand même avoir droit aux ISSR pour AFA hors-zone si tu les demandes (information à vérifier/confirmer cependant).

Oui, je pense comme CamilleDumoulin que tu dois avoir droit aux ISSR, dès l'instant que la commune de l'établissement ne correspond ni à celle de ton domicile, ni à celle de ton RAD (ni à une commune limitrophe d'un des deux, vérifie !)

Oui, Miniloupiotte, tu as a raison, la fonction de TZR possède des avantages et des inconvénients.
Les "critères de nos rêves" évoluent également avec l'âge... On ne supporte pas les mêmes contraintes entre 20-30 ans, 30-40ans, +40ans...

Effectivement, j’aurais droit au ISSR.

N'oubliez pas de mettre le réveil demain. Bonne pré-rentrée !

Bonjour,
Je cherche des infos précises sur les droits aux ISSR pour les TZR en AFA en hors zone limitrophe (que c'est joli !).
Je vois que certains TZR y ont droit, d'autres non... Pourquoi ?
Des infos, conseils, références?
Merci !

Dhattura a écrit:Bonjour,
Je cherche des infos précises sur les droits aux ISSR pour les TZR en AFA en hors zone limitrophe (que c'est joli !).
Je vois que certains TZR y ont droit, d'autres non... Pourquoi ?
Des infos, conseils, références?
Merci !

Certains ? Qui ?
Le collègue qui a écrit ça sur un autre fil a été affecté le 7/09, non ?

Les textes sont clairs malheureusement.

Madame_Prof a écrit:

Dhattura a écrit:Bonjour,
Je cherche des infos précises sur les droits aux ISSR pour les TZR en AFA en hors zone limitrophe (que c'est joli !).
Je vois que certains TZR y ont droit, d'autres non... Pourquoi ?
Des infos, conseils, références?
Merci !

Certains ? Qui ?
Le collègue qui a écrit ça sur un autre fil a été affecté le 7/09, non ?

Les textes sont clairs malheureusement.

Ce n'est pas dans la nature des textes que d'être clairs
Le juge administratif s'est montré un peu vacillant :
D'un côté, le décret relatif aux foncions des TZR stipule que

Art. 3 a écrit:Le recteur d'académie procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement[...].
Ces établissements ou services peuvent être situés, lorsque l'organisation du service l'exige, dans une zone limitrophe de celle mentionnée à l'alinéa 1er ci-dessus.

Or les modalités d'affectation en zone limitrophe sont limitées par la note de service qui déplie ce décret:

Sect. 1 a écrit:En cours d'année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d'une zone de remplacement limitrophe à leur zone d'affectation.

Se basant sur le caractère impératif de cette note, le juge a pu juger qu'une affectation en AFA hors zone n'était pas possible (TA Amiens, 5 avril 2005, no 0202496). J'ai le vague souvenir que, par la suite, il avait été possible (je pense que c'était la même personne ?) de se faire payer les ISSR de cette "AFA" vu qu'il était techniquement impossible que ce soit une AFA.

Mais divers TA ont pu avoir des avis différents.

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Inversement, malgré la carté des textes, il est devenu magiquement possible qu'une affectation le 5 septembre couvre "la totalité de l'année scolaire"...

Je parlais des textes sur les ISSR.

En croisant tout ce que tu cites... Mouais.
Ça paraît bien peu évident là. Surtout si l'affectation en zone limitrophe n'a pas été contestée dès le départ.

Mais, si Dhattura veut se lancer...