Droit de faire acheter TD de français aux élèves ?

Bonsoir. Mes élèves n’ayant pas de manuel, je leur ai demandé d’acheter un cahier de lecture / écriture. Me suis-je mis dans mon tort?

Pas du tout ! Tu as choisi un outil pour les faire bosser. Quel est le problème ?

Je suis convoquée par ma chef qui l’ a appris et veut m’en parler.

Problèmes de sous pour les familles ? Tu l'as fait acheter récemment ? On va peut-être te dire qu'il faut éviter de faire acheter des trucs aux familles en cours d'année.

Ce cahier vaut moins de six euros alors que la liste de matériel fournie aux élèves indique qu’ en français il faut compter sur l’année une vingtaine d.euros pour l’achat de livres.
Existe-t-il des textes qui réglementent précisément ce qu’ est possible de demander aux élèves ?

Brunetti a écrit:Ce cahier vaut moins de six euros alors que la liste de matériel fournie aux élèves indique qu’ en français il faut compter sur l’année une vingtaine d.euros pour l’achat de livres.
Existe-t-il des textes qui réglementent  précisément ce qu’ est possible de demander aux élèves ?

Tu peux rappeler à ton "chef" (personnellement, je n'ai ni Dieu, ni chef) que personne ne bronche quand on demande aux mômes d'acheter une ou deux paires de chaussures pour le sport et une tenue adaptée. D"autre part les familles les plus démunies reçoivent une prime de rentrée de 387 euros pour un enfant de 11 à 14 ans. Qu'on arrête de nous em.... quand on veut faire lire les mômes ou les faire travailler, ok ?
http://www.journaldunet.com/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1196497-allocation-de-rentree-scolaire-2018-montant-et-date-de-versement/

Tes collègues de LV, ils ne font pas acheter un WorkBook, par hasard ? Si c'est le cas, pourquoi l'équivalent en français poserait-il problème ?
De toute façon, tant que tu ne dépasses pas au final sur l'année la somme annoncée de 20 euros, je ne vois pas ce qu'on peut te reprocher en l'état.

Brunetti, j'ai modifié ton titre, cela permettra d'obtenir plus de réponses.

V. Marchais a ouvert un fil à ce sujet pour un problème en partie similaire.
C'est ici :
https://www.neoprofs.org/t114215-convocations-du-cde-a-tout-bout-de-champ-quelles-limites

Je ne vois pas ce qu'on peut te reprocher.
Les calculatrices qu'on fait acheter aux élèves sont autrement plus chères et personne n'y trouve rien à redire.

Derborence a écrit:V. Marchais a ouvert un fil à ce sujet pour un problème en partie similaire.
C'est ici :
https://www.neoprofs.org/t114215-convocations-du-cde-a-tout-bout-de-champ-quelles-limites

C'est le fil auquel j'ai pensé, il est en restreint.

Alors j'en fais acheter un en 6ème. j'argumente ainsi:
- fait partie de la somme annoncée en début d'année. (15 euros).
- tout comme chaussures de sport, calculatrice, matériel et matériaux pour l'art plastique (en tant que maman croyez-moi ça me coûte plus cher que le français...)
- outil de travail.
- très souvent les parents achètent des cahiers de vacances l'été, au lieu  d'en acheter un, ils pourront se servir de celui-là pour réviser.
- aide les élèves en difficultés qui peuvent écrire directement sans avoir à recopier textes, exercices, consignes.
- aide les parents car les leçons sont écrites sans erreur.
- poids léger dans le cartable.
- gain de temps en classe car on travaille les exercices au lieu de copier les leçons.
- des activités hétérogènes qui permettent d'adapter à chacun.
- permet des méthodes pédagogiques innovantes ( ): travail de groupe, classe inversée etc. (la panacée quoi! )
- les familles les plus en difficultés en ont eu l'aide de rentrée. Pour ceux qui auraient des soucis, je propose de me contacter par le biais du carnet de correspondance.

une fois que j'ai expliqué tout ça la première fois à mon cde, je n'ai jamais eu de remarques, sauf 1 fois une famille

Merci de vos réponses. Véronique, serait- il possible d.avoir le texte qui montre qu’un tel achat n’ est pas incompatible avec le principe de gratuité?

Ça parait quand même la moindre des choses de pouvoir faire acheter un cahier de travail à 6 euros, si en plus tu l'avais annoncé en début d'année je ne vois pas bien ce que l'on pourrait te reprocher.

D’après le retour de mes collègues ( j’étais en arrêt maladie quand elle m’ a envoyé son message pour me convoquer) ma principale affirme que je n’ ai pas le droit de faire acheter quelque chose si ça n’ a pas été voté au CA.

Mon rendez-vous est demain. Je me permets donc de faire appel à vous pour tout ce qui pourrait étayer ma «  défense « , en particulier le texte dont parle Véronique qui définit la gratuité.

Bonjour Brunetti,

Plusieurs éléments :
1°) La liste des fournitures doit être votée au CA. Il n'est pas strictement interdit de déroger à cette liste mais il est dit dans les textes que ces écarts doivent rester exceptionnels. Donc, dans tous les cas, pas interdit si c'est bien argumenté. En outre, dans ton cas, comme une enveloppe a bien été prévue pour le français et que l'achat des cahiers se fait dans ce cadre, tu es en conformité avec la règle. Pas de problème de ce côté-là.
2°) En ce qui concerne les achats, voici le texte :
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010412/MENB0100761C.htm
On y lit ceci :

En revanche, les dépenses afférentes aux activités facultatives, en particulier les voyages scolaires, ne relèvent pas de ce principe. Elles peuvent être laissées à la charge des familles, tout comme les fournitures strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l'élève (papeterie, matériel d'écriture...).

Or les livres et cahiers de TD sont bien propriété des élèves.
Il existe même un texte plus développé qui glose cette circulaire disant que même les manuels pourraient faire l'objet d'un achat par les familles même s'il est de tradition que, jusqu'au collège au moins, l'établissement les achète. J'essaierai de te le retrouver.
Ce texte a été complété il y a quelques années par d'autres règles sur les achats de fournitures visant à faciliter et anticiper celles-ci (par vote au CA, constitutions de coopératives...) mais ces derniers textes ne remettent pas en cause le principe ci-dessus.

Bon courage.

Je me cite, c'est un post qui date de 2012.

Lu ce jour sur le site du SNES:

(pas d'obédience systématique de ma part, mais quand il donne une information précieuse, pourquoi se priver de la relayer...)

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TD : aux parents de payer

Les dispositions du code de l’éducation relatives à la gratuité des manuels scolaires dans les collèges « ne sauraient être interprétées comme mettant à la charge de l’État la fourniture des ouvrages venant en complément, même regardé comme indispensable par le collège, de ces manuels, et destinés à une appropriation individuelle par les élèves », a décidé le Conseil d’État dans un arrêt du 27 avril 2012 :

Cliquez ci-après pour accéder au texte:

Nous pouvons faire acheter les cahiers de TD aux élèves (à nouveau!) - lien vers le texte officiel

Brunetti a écrit:Mon rendez-vous est demain. Je me permets donc de faire appel à vous pour tout ce qui pourrait étayer ma «  défense « , en particulier le texte dont parle Véronique qui définit la gratuité.

Seras-tu accompagnée? Ce serait souhaitable de bénéficier d'un témoin.