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Sarou
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Demande de disponibilité  Empty Demande de disponibilité

par Sarou Dim 24 Mar 2019, 21:46
Bonjour,

J'envisage de demander une disponibilité de droit pour pouvoir suivre mon conjoint, mais je me demande si cela fonctionne lorsque le conjoint en question est lui aussi prof.
De plus, pourrais-je quand même toucher la prime de titularisation et l'AIP au moment de ma réintégration ?

Merci d'avance pour vos réponses Smile
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par Daphné Lun 25 Mar 2019, 10:33
Les professeurs ne seraient pas des conjoints comme les autres ?
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User18123
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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par User18123 Lun 25 Mar 2019, 11:26
Évidemment que non Daphné, tu sais bien que les profs ne travaillent pas vraiment...

Plus sérieusement, je ne pense pas non plus que ça pose problème.
Pour ce qui est de prendre une année de dispo ton année de néo-tit,
tes droits à la prime d'entrée dans le métier et à l'AIP sont renvoyés à l'année suivante.
Il faudra juste la demander plusieurs fois à ta DPE ;-)
skindiver
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par skindiver Lun 25 Mar 2019, 12:29
Lorsque l'on prend une dispo pour suivre son conjoint à l'étranger, on perd son poste tout de suite?
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par Lowpow29 Lun 25 Mar 2019, 12:58
skindiver a écrit:Lorsque l'on prend une dispo pour suivre son conjoint à l'étranger, on perd son poste tout de suite?

Oui, pour toutes les dispos de suivi de conjoint d'ailleurs.

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La vie est courte, l'art est long, l'occasion fugitive, l'expérience trompeuse, le jugement difficile. Hippocrate Demande de disponibilité  2289946511
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Sarou
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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par Sarou Lun 25 Mar 2019, 15:09
Effectivement j'ai contacté les syndicats et les conjoints enseignants sont bien des conjoints comme les autres 😉

D'accord, merci pour ta réponse Teguru ! 😊
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par skindiver Lun 25 Mar 2019, 16:28
Lowpow29 a écrit:
skindiver a écrit:Lorsque l'on prend une dispo pour suivre son conjoint à l'étranger, on perd son poste tout de suite?

Oui, pour toutes les dispos de suivi de conjoint d'ailleurs.

Merci, j'attendrais donc un peu. Etant dans un lycée vraiment chouette, je n'ai pas envie de me retrouver n'importe où dans 1 ou 2 ans.
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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par exvivo Mar 26 Mar 2019, 20:03
Savez-vous s'il est possible de demander une disponibilité pour suivi de conjoint si on participe à l'intra et que le résultat est un établissement d'affectation en tant que néotitulaire très éloigné de la résidence professionnelle du conjoint, mais qui est quand même dans l'académie ?

Dans ce cas, comment juge-t-on du caractère "éloigné" de l'affectation ?
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Guigues
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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par Guigues Mar 26 Mar 2019, 20:09
exvivo a écrit:Savez-vous s'il est possible de demander une disponibilité pour suivi de conjoint si on participe à l'intra et que le résultat est un établissement d'affectation en tant que néotitulaire très éloigné de la résidence professionnelle du conjoint, mais qui est quand même dans l'académie ?

Dans ce cas, comment juge-t-on du caractère "éloigné" de l'affectation ?

Il me semble que c'est possible si vous n'êtes pas dans le même département.
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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par neotitcreteil Mar 26 Mar 2019, 20:24
Exvivo peut être aussi par rapport à la clause kilométrique qui permet d'avoir des points d'éloignement dans ton académie me semble t-il ?
Du moment que tu es reconnu séparé /éloigné tu devrais pouvoir faire valoir une dispo pour suivi de conjoint.
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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par Daphné Mar 26 Mar 2019, 20:30
On est "séparé" quand on est dans deux DPT différents.
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par neotitcreteil Mar 26 Mar 2019, 20:32
Daphné, dans le cas des académies qui reconnaissent une séparation au delà de 40 km par exemple, ce n'est do'c pas seulement sur le critère départemental ?
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par Daphné Mar 26 Mar 2019, 20:41
neotitcreteil a écrit:Daphné, dans le cas des académies qui reconnaissent une séparation au delà de 40 km par exemple, ce n'est do'c pas seulement sur le critère départemental ?

La distance kilométrique n'est pas à proprement parlé de la "séparation' mais de l'éloignement.
La notion de séparation est bonifiée en terme de points en fonction du nombre d'années de séparation pour le mouvement à condition de faire le vœu tout poste dans le DPT pour rentrer dans le DPT du conjoint. Ce qui n'est pas forcément intéressant et peut t'amener plus loin que ce qu'un poste à 30 ou 40 km dans un autre DPT.
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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par neotitcreteil Mar 26 Mar 2019, 20:44
D'accord Daphné merci. Comme dans beaucoup d'académies il n'y pas de points kilométriques, je pensais que lorsqu'il y en avait ça devenait la référence pour la notion de séparation effective.
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par exvivo Mar 26 Mar 2019, 21:42
Merci pour vos retours !
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par Meersch Lun 01 Avr 2019, 18:25
Bonjour à tous !

Si je me pacse en vitesse et que je fais une demande de mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint, bien que le mouvement intra soit en cours, ai-je des chances de l'obtenir ? C'est une demande de droit, c'est bien ça ?

Quant au Pacs, j'ai lu quelque part qu'il doit avoir été fait au plus tard un an avant la demande, mais que ça ne valait que pour les mutations et non pour les demandes de rapprochement de conjoint ; est-ce juste ?

Merci pour vos réponses !
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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par Lowpow29 Lun 01 Avr 2019, 18:30
J'ai déposé ma demande de dispo à peine un mois (ou même pas) après m'être pacsée...
Dispo de droit oui, pas de délai.

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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par Meersch Lun 01 Avr 2019, 18:32
Merci beaucoup !

Le nombre d'années de dispo pour ce motif est-il limité, au cours de la carrière ?
Nouka
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par Nouka Lun 01 Avr 2019, 19:51
Meersch a écrit:Merci beaucoup !

Le nombre d'années de dispo pour ce motif est-il limité, au cours de la carrière ?

La dispo pour suivre un conjoint est illimitée.

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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par Meersch Lun 01 Avr 2019, 21:41
C'est noté ! Je vous remercie pour votre aide.
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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par Meersch Mer 10 Avr 2019, 12:44
Bonjour à tous,

Me revoilà avec mes histoires de disponibilité pour rapprochement de conjoint... J'ai de nouvelles questions :

1° Est-on sûr à 100% d'obtenir cette disponibilité à partir du moment où on remplit les conditions (conjoint dans une autre académie avec au minimum un CDD de six mois) ? Ou bien y-a-t-il des cas où elle peut nous être refusée ?

2° Faut-il fournir la preuve, d'une manière ou d'une autre, qu'on réside bien à temps plein avec le conjoint ? Car il se peut que je n'aie rien qui en atteste (pas de bail commun).

Merci encore pour votre aide...
Nouka
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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par Nouka Mer 10 Avr 2019, 20:02
Si tu parles d'une dispo pour suivre ton conjoint elle est de droit donc obligatoirement autorisée. On te demande de fournir une attestation de travail qui prouve qu'il est loin de ton lieu de travail à toi et que les 2 ne sont pas compatibles. On ne demande rien d'autre, du moins moi je n'ai jamais dû en fournir.

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par Meersch Mer 10 Avr 2019, 21:12
D'accord, merci pour ta réponse Smile.
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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par Meersch Jeu 11 Avr 2019, 18:06
Le conjoint doit-il nécessairement travailler à plein temps ? Ou bien un mi-temps suffit ?
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Demande de disponibilité  Empty Re: Demande de disponibilité

par Nouka Jeu 11 Avr 2019, 19:36
Je ne sais pas... sur l'attestation que je fournis il y a juste indiqué que monsieur travaille en CDI dans telle entreprise depuis telle date.
Renseigne-toi tout de meme. Et attention en dispo plus de salaire. Il faudra vivre sur le seul salaire de ton conjoint.

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