Le ministère relance le fonctionnement de l’école pendant les congés ! La FNEC FP-FO demande l’annulation de la note de service du 23 février 2016

Ce 23 février a été publiée une note de service signée par la directrice générale de l’enseignement scolaire et la commissaire générale à l’égalité des territoires dans le cadre de « l’opération Ecole ouverte » pour 2016 pour « les jeunes qui ne partent pas en vacances ».

A cette occasion, les responsables ministériels insistent pour que :

- des projets concernant le 1er et le 2nd degré, articulés autour de la réforme du collège, soient déposés par les établissements implantés dans les zones d’Education Prioritaire et dans les zones rurales

- Ces projets prévoient au moins 2 semaines d’ouverture durant l’été et une semaine d’ouverture pendant les petites vacances.

La note de service insiste sur le rôle prépondérant que les professeurs doivent jouer notamment pour mettre l’accent auprès des familles sur l’intérêt de cette implication hors temps scolaire. Par contre elle n’indique pas comment cette opération est compatible avec le respect des textes réglementaires définissant les obligations de service des enseignants du 1er et du 2nd degré ainsi que celles des personnels administratifs ou encore des agents territoriaux impactés par cette opération Ecole ouverte.

La FNEC FP-FO s’est opposée à la remise en cause du décret de 1950 intervenue en 2014 concernant les ORS des professeurs du 2nd degré. Pour la FNEC FP FO, cette remise en cause impliquait des nouvelles contraintes horaires pour les enseignants.

Aujourd’hui la FNEC FP-FO réaffirme son opposition à la tentative de définir l’amplitude des ORS des enseignants du 1er degré non plus sur les 36 semaines d’enseignement comme c’est le cas encore aujourd’hui, mais sur l’ensemble de l’année scolaire comme le prévoit le projet ministériel.

Force est de constater que la publication de cette note de service conforte toutes les inquiétudes et critiques émises par la FNEC FP-FO en matière d’augmentation de l’amplitude du temps de travail de toutes les catégories de personnels.

La FNEC FP-FO constate que cette note rentre singulièrement en résonnance avec le projet de loi « travail »faisant du niveau local de l’entreprise le lieu où serait défini le temps ce travail des personnels de manière dérogatoire à la réglementation nationale. Elle rappelle à cette occasion la position de la cgt FO qui demande le retrait de cette loi.

Dans ces conditions, la FNEC FP-FO met en garde le ministère sur la tentation d’utiliser l’opération école ouverte pour s’en prendre une nouvelle fois aux obligations de service des personnels.

La FNEC FP FO demande donc l’abandon de la note de service sur l’opération Ecole ouverte.

Source ?

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=99038

Elle nous aura tout fait.

Je ne comprends pas bien.

L'opération "école ouverte" existe depuis plusieurs années. La priorité a toujours été aux établissements sensibles sur ce dossier.

L'ouverture 2 semaines l'été + 1 semaine pendant les 'petites' vacances (soit 3 semaines minimum par an) fait partie des critères depuis le début pour présenter un projet.

L'opération "école ouverte" fonctionne avec un budget spécifique alloué à chaque établissement (plus précisément à chaque académie qui 'distribue' ensuite à chaque établissement concerné).

Les personnels qui participent à cette opération sont volontaires et payés pour leurs heures sup. Je ne vois pas bien le rapport avec les ORS.

Tu le constateras bientôt quand cette opération ne sera plus basée sur le volontariat...Ou qu'elle sera utilisée pour ta notation professionnelle..."mesurer ta valeur professionnelle en s'insérant dans des projets...".
Car moi-même je ne vois pas bien l'utilité de cette note de service, comme tu dis cela fait déjà quelques années que cette opération existe...
Mais là on sent bien le changement de ton.

La formulation du titre est maladroite, car pendant les vacances nous ne sommes pas "en congés". C'est d'ailleurs par ce biais qu'on va nous rogner insensiblement les vacances, c'est certain.

Je suis bien d'accord avec XIII. Tout doucement, c'est un moyen d'allonger notre service de 36 42 semaines, voire plus ensuite quand cela sera généralisé.

ysabel a écrit:Je suis bien d'accord avec XIII. Tout doucement, c'est un moyen d'allonger notre service de 36 42 semaines, voire plus ensuite quand cela sera généralisé.

Aucun texte ne l'en empêche! Les services sont définis sur la semaine...

Pourquoi croyez vous qu'après vous ils s'attaquent aux ORS du 1er degré avant 2017...?

Marcel Khrouchtchev a écrit:

ysabel a écrit:Je suis bien d'accord avec XIII. Tout doucement, c'est un moyen d'allonger notre service de 36 42 semaines, voire plus ensuite quand cela sera généralisé.

Aucun texte ne l'en empêche! Les services sont définis sur la semaine...

Dans le 1er degré nos ORS sont délimitées dans la semaine mais aussi sur l'année: dans les 36 semaines de l'année scolaire. Cette notion serait d'ailleurs supprimée dans le projet du ministère...

Bof, je ne suis pas convaincue.

Le texte est "remis au goût du jour" et adapté au vocabulaire de la réforme du collège (avec le fameux parcours avenir et l'interdisciplinarité) mais sur le fond, c'est la même chose. C'est juste un appel à projets pour l'école ouverte 2017 (ce dossier fonctionne par année civile).

ProvençalLeGaulois a écrit:Bof, je ne suis pas convaincue.

Le texte est "remis au goût du jour" et adapté au vocabulaire de la réforme du collège (avec le fameux parcours avenir et l'interdisciplinarité) mais sur le fond, c'est la même chose. C'est juste un appel à projets pour l'école ouverte 2017 (ce dossier fonctionne par année civile).

Je ne partage pas ton optimisme...

Il n'est pas question d'optimisme.

Si le ministère décide d'augmenter le nombre de semaines de travail des enseignants, il n'y a pas besoin de passer par des moyens détournés.
Il suffit d'appliquer à la lettre le code de l'éducation qui dit "l'année scolaire comporte 36 semaines au moins réparties en 5 périodes de travail"...

Le Code de l'Education rentre souvent en contradiction avec nos ORS d'où l'utilisation de moyens détournés.

Si je ne me trompe pas, les ORS des enseignants sont définies par semaine (15h pour les agrégés, 18 pour les certifiés) et le code de l'éducation définit le nombre de semaines, je ne vois pas où est la contradiction.

Rappelons qu'une note de service n'a aucune valeur règlementaire, et qu'on ne peut s'appuyer dessus pour imposer quoi que ce soit.

ProvençalLeGaulois a écrit:Il n'est pas question d'optimisme.

Si le ministère décide d'augmenter le nombre de semaines de travail des enseignants, il n'y a pas besoin de passer par des moyens détournés.
Il suffit d'appliquer à la lettre le code de l'éducation qui dit "l'année scolaire comporte 36 semaines au moins réparties en 5 périodes de travail"...

Le débat concernant la portée de la locution " au moins " a donc été tranché ? Je ne sais plus quelles furent les conclusions à l'époque.

Nuits a écrit:

ProvençalLeGaulois a écrit:Il n'est pas question d'optimisme.

Si le ministère décide d'augmenter le nombre de semaines de travail des enseignants, il n'y a pas besoin de passer par des moyens détournés.
Il suffit d'appliquer à la lettre le code de l'éducation qui dit "l'année scolaire comporte 36 semaines au moins réparties en 5 périodes de travail"...

Le débat concernant la portée de la locution " au moins " a donc été tranché ? Je ne sais plus quelles furent les conclusions à l'époque.

Le débat qu'il y avait eu sur ce forum ? Non, je ne pense pas que la question ait fini par être tranchée.
Toutefois, si le au moins avait dû s'appliquer à la deuxième partie de la phrase sans équivoque, il aurait dû être placé en fin de phrase parce que "au moins réparties" ça n'a pas grand sens.

M'enfin bref, demander le retrait d'une note (sans valeur juridique en plus comme l'a expliqué Celeborn) qui reprend quasiment mot pour mot les modalités d'un dispositif qui existe depuis 25 ans sur la base du volontariat parce qu'elle serait une attaque contre les ORS des enseignants, cela relève presque de la paranoïa et c'est franchement contre-productif.

C'est marrant comme la paranoïa dans le 1 er degré a toujours été confirmée dans les faits...

(perte de la retraite à 55 ans, du logement de fonction, 36 demie journées de plus par an...et j'en passe!)

On en reparlera d'ici quelques années de l'abrogation du Décret de 1950 dans le 2nd degré et de la modification de nos ORS dans le 1er...Le chemin a été déblayé pour d'autres...RDV dans pas longtemps!

ProvençalLeGaulois a écrit:Je ne comprends pas bien.

L'opération "école ouverte" existe depuis plusieurs années. La priorité a toujours été aux établissements sensibles sur ce dossier.

L'ouverture 2 semaines l'été + 1 semaine pendant les 'petites' vacances (soit 3 semaines minimum par an) fait partie des critères depuis le début pour présenter un projet.

L'opération "école ouverte" fonctionne avec un budget spécifique alloué à chaque établissement (plus précisément à chaque académie qui 'distribue' ensuite à chaque établissement concerné).

Les personnels qui participent à cette opération sont volontaires et payés pour leurs heures sup. Je ne vois pas bien le rapport avec les ORS.

+1
Sans compter la pertinence pour les élèves de ces dispositifs.
Et sans compter que de nombreux personnels dans les établissements travaillent chaque année quelques jours en plus que les 36 semaines...

XIII a écrit:C'est marrant comme la paranoïa dans le 1 er degré a toujours été confirmée dans les faits...

(perte de la retraite à 55 ans, du logement de fonction, 36 demie journées de plus par an...et j'en passe!)

On en reparlera d'ici quelques années de l'abrogation du Décret de 1950 dans le 2nd degré et de la modification de nos ORS dans le 1er...Le chemin a été déblayé pour d'autres...RDV dans pas longtemps!

Vous ne semblez pas comprendre ce que je veux dire.
Je ne dis pas que le gouvernement n'augmentera jamais le temps de travail des enseignants.
Je dis qu'attaquer cette note est ridicule parce qu'elle ne mentionne rien de nouveau et qu'elle n'a rien à voir avec le schmilblick, point.