Traitement de demande d'IDV (indemnité de départ volontaire) qui traîne en longueur : 2e refus de la demande (p 5)

Schéhérazade a écrit:Se faire virer pour insuffisance professionnelle?
Soyons imaginatifs: les élèves font un feu de joie avec les livres pendant que toi, tu regardes ailleurs et ne sembles pas t'apercevoir de ce qui se passe; ils lancent des objets par les fenêtres dans les mêmes conditions, ou se castagnent. Ton CDE, inquiet pour la sécurité des élèves, excédé, fait appel à l'inspection, qui te conseille, t'envoie en stage, sans que rien n'y fasse, revient x fois, tente de t'en parler, sans que rien n'y fasse, toi, tu ne vois pas le problème. Bref, ce n'est pas une situation que l'on puisse délibérément provoquer.

Oui, mais attention ; se faire virer pour insuffisance professionnelle, mais sans faute lourde ! Elle est où la limite ?

Salsepareille a écrit:Je suis désolée pour mon post précédent qui , du coup, tombe à l'eau. Je n'avais pas vu les derniers posts.
Je trouve ça choquant, oui, qu'il soit si difficile de partir dans les règles. Et avec l'aide d'un avocat?

Je vais essayer de me faire aider. Mais je n'ai pas les moyens de payer un avocat pour l'instant.

Pseudo a écrit:"Après un examen attentif de votre dossier, je vous informe que la commission rectorale du 18/02/2016 a émis un avis défavorable à l'octroi d'une IDV en raison de l'imprécision de votre demande".

Salut Pseudo,
j'ai remonté sur fil dédié à l'IDV sur quitter l'enseignement et voilà ce que j'y ai trouvé pour la rédaction de la demande :

"La demande nécessite une étude approfondie et je vous invite à me faire parvenir un dossier complet concernant cette création d’entreprise.
Voir circulaire décret 2008-368 du 17 avril 2008 - BO °22 du 28 mai 2009 version consolidée au 29 mars 2016.
Le dossier doit comprendre une synthèse du projet précisant l’activité de l’entreprise, le domaine et la date de création envisagée.
L’extrait KBIS si cette entreprise existe déjà et sous quel structure, le nombre d’employés etc..
"
Apparemment il faut remplir un papier dédié, un imprimé de demande d'IDV visé par le supérieur hiérarchique.

Cela dit j'imagine bien que tu as fait tout cela !!

WonderWoman a écrit:

Pseudo a écrit:"Après un examen attentif de votre dossier, je vous informe que la commission rectorale du 18/02/2016 a émis un avis défavorable à l'octroi d'une IDV en raison de l'imprécision de votre demande".

Salut Pseudo,
j'ai remonté sur fil dédié à l'IDV sur quitter l'enseignement et voilà ce que j'y ai trouvé pour la rédaction de la demande :

"La demande nécessite une étude approfondie et je vous invite à me faire parvenir un dossier complet concernant cette création d’entreprise.
Voir circulaire décret 2008-368  du 17 avril 2008 - BO °22   du 28 mai 2009 version consolidée au 29 mars 2016.
Le dossier doit comprendre une synthèse du projet précisant l’activité de l’entreprise, le domaine et la date de création envisagée.
L’extrait KBIS si cette entreprise existe déjà et sous quel structure, le nombre d’employés etc..  
"
Apparemment il faut remplir un papier dédié, un imprimé de demande d'IDV visé par le supérieur hiérarchique.

Cela dit j'imagine bien que tu as fait tout cela !!

Oui, j'ai complété un dossier. Mais on ne m'a pas demandé de détailler beaucoup ! J'ai fait ce qu'on m'a demandé. J'espère que je n'étais pas sensée donner tout un tas d'infos qu'on ne m'a pas demandé Ce serait particulièrement pervers de leur part !

Pervers mais pas forcément surprenant :|

mais est-ce que cela serait étonnant??

- pour avoir ma mut' et ma bonification j'ai dû fournir tout un tas de documents en plusieurs exemplaires et non réclamés officiellement, si j'avais suivi la procédure à la lettre je n'aurais eu que mes yeux pour pleurer, ce sont des pervers!

Pseudo a écrit:

Salsepareille a écrit:Je suis désolée pour mon post précédent qui , du coup, tombe à l'eau. Je n'avais pas vu les derniers posts.
Je trouve ça choquant, oui, qu'il soit si difficile de partir dans les règles. Et avec l'aide d'un avocat?

Je vais essayer de me faire aider. Mais je n'ai pas les moyens de payer un avocat pour l'instant.

Il existe des consultations gratuites. Des permanences sont organisées par les mairies, les tribunaux etc.

http://www.paris.fr/aidejuridique

Ton histoire est kafkaïenne. C'est clair qu'on cherche à te décourager en répondant très tard et sans détailler le motif du refus comme si on voulait que la loi ne soit pas appliquée.

Bon courage !

Pseudo a écrit:

Cath a écrit:Bon, je vais sûrement dire une connerie mais...
Ne peux-tu envisager un abandon de poste ? Ainsi, tu finiras par être licenciée et auras donc droit au chômage.

Je n'aurai pas droit au chômage. Depuis quand les fonctionnaires y ont droit ?
Mais le problème n'est pas la démission sèche, effectivement je pourrais juste ne pas aller bosser et c'est ce que je ferai dès que j'aurai les moyens de le faire. Mais en attendant, je vis de quoi ? Ma boite ne me le permet pas pour l'instant.

Les fonctionnaires peuvent y avoir droit mais j'ignorais que l'abandon de poste ne le permettait pas, merci pour le renseignement. Dans le privé, ça fonctionne.

oh zut pseudo ! j'espérais que la lettre t'annoncerait une bonne nouvelle :|

je croise les doigts pour que tu obtiennes rapidement ce que tu demandes...


des bises !

Pseudo a écrit:

WonderWoman a écrit:

Pseudo a écrit:"Après un examen attentif de votre dossier, je vous informe que la commission rectorale du 18/02/2016 a émis un avis défavorable à l'octroi d'une IDV en raison de l'imprécision de votre demande".

Salut Pseudo,
j'ai remonté sur fil dédié à l'IDV sur quitter l'enseignement et voilà ce que j'y ai trouvé pour la rédaction de la demande :

"La demande nécessite une étude approfondie et je vous invite à me faire parvenir un dossier complet concernant cette création d’entreprise.
Voir circulaire décret 2008-368  du 17 avril 2008 - BO °22   du 28 mai 2009 version consolidée au 29 mars 2016.
Le dossier doit comprendre une synthèse du projet précisant l’activité de l’entreprise, le domaine et la date de création envisagée.
L’extrait KBIS si cette entreprise existe déjà et sous quel structure, le nombre d’employés etc..  
"
Apparemment il faut remplir un papier dédié, un imprimé de demande d'IDV visé par le supérieur hiérarchique.

Cela dit j'imagine bien que tu as fait tout cela !!

Oui, j'ai complété un dossier. Mais on ne m'a pas demandé de détailler beaucoup ! J'ai fait ce qu'on m'a demandé. J'espère que je n'étais pas sensée donner tout un tas d'infos qu'on ne m'a pas demandé Ce serait particulièrement pervers de leur part !

Je crois que j'ai compris où était le problème, ils ont fait trainer et trainer et trainer... ton dossier et entre temps un décret à été modifié et ils considèrent donc que tu n'as pas envoyé tous les papiers nécessaires. Regarde la date sur la citation de Wonderwoman : il est bien précisé qu'une nouvelle version est sortie le 29 mars 2016. Quoi tu n'étais pas au courant???  Tu n'as donc pas envoyé les papiers considérés comme manquant???  Ah bah oui mais là c'est ta faute et plus la leur... :lol:  Voilà comment l'administration te fais tourner en rond...

la schtroumpfette a écrit:

Je crois que j'ai compris où était le problème, ils ont fait trainer et trainer et trainer... ton dossier et entre temps un décret à été modifié et ils considèrent donc que tu n'as pas envoyé tous les papiers nécessaires. Regarde la date sur la citation de Wonderwoman : il est bien précisé qu'une nouvelle version est sortie le 29 mars 2016. Quoi tu n'étais pas au courant???  Tu n'as donc pas envoyé les papiers considérés comme manquant???  Ah bah oui mais là c'est ta faute et plus la leur... :lol:  Voilà comment l'administration te fais tourner en rond...

Je n'avais même pas tilté là-dessus !
De toute façon, clairement, ils me font tourner en bourrique. Je m'en mets la rate au cours bouillon, ça me fragilise tout ce bazar. mais ils n'auront pas ma peau !

l'IDV est devenue une plaie à obtenir. Ici, mon Homme a voulu la demander, avant de découvrir que sans KBIS, in the nonos. Et comme il voulait l'IDV pour se former et créer une entreprise après, le serpent qui se mord la queue!

Courage, sincèrement!

Herrelis a écrit:l'IDV est devenue une plaie à obtenir. Ici, mon Homme a voulu la demander, avant de découvrir que sans KBIS, in the nonos. Et comme il voulait l'IDV pour se former et créer une entreprise après, le serpent qui se mord la queue!

Courage, sincèrement!

Ah ben c'est amusant parce qu'ici il ne fallait pas avoir créé son entreprise avant la demande.

La maison qui rend fou!

frimoussette77 a écrit:

henriette a écrit:Oh, Pseudo, je suis vraiment désolée de lire ça !!!!!
Vraiment, je pense bien fort à toi.

+1

Pseudo, j'ai cru que c'était bon pour toi.... Je suis désolée.

Pseudo a écrit:

Herrelis a écrit:l'IDV est devenue une plaie à obtenir. Ici, mon Homme a voulu la demander, avant de découvrir que sans KBIS, in the nonos. Et comme il voulait l'IDV pour se former et créer une entreprise après, le serpent qui se mord la queue!

Courage, sincèrement!

Ah ben c'est amusant parce qu'ici il ne fallait pas avoir créé son entreprise avant la demande.

Il faut la créer à la minute même du versement de l'indemnité. C'pas compliqué tout d'même.

Il me semble qu'il faut absolument créer son entreprise APRÈS la démission. Ce n'est pas la même règle dans toutes les académies?
C'est quoi "KBIS"?
Ça m'angoisse tout ça, j'ai moi aussi un projet et je me forme en ce moment, j'ai bien l'intention de demander l'IDV aussi. Mais d'ici là, je me demande si ça existera encore. Quand je vois les difficultés actuelles, et le nombre hallucinant de collègues qui parlent de quitter le navire ces derniers temps (même si peu le feront), je ne suis pas optimiste.
Je ne vois pas au nom de quoi le Rectorat est qualifié pour dire si un projet est viable ou non: ce ne sont pas leurs oignons.
Quoi qu'il en soit, bon courage. Mes pensées de future démissionnaire t'accompagnent.

Marie-Henriette a écrit:Il me semble qu'il faut absolument créer son entreprise APRÈS la démission. Ce n'est pas la même règle dans toutes les académies?
C'est quoi "KBIS"?

Hé bien les règles changent encore, je suppose... Il faut bien occuper les gratte papier.

je colle un extrait du décret : "L'agent dispose d'un délai de six mois pour communiquer aux services de l'Etat le K bis attestant de l'existence juridique de l'entreprise qu'il crée ou reprend"
Donc, si l'En exige le Kbis au moment de la demande, c'est un abus.

Quelle merde, Pseudo ! Mais quelle purée de pois !

Ha ouais... je sens qu'on a un peu embrouillé l'homme (de toute façon, voulant se former sur un an, il ne pouvait pas avoir le KBIS, même 6 moi après, donc, c'était plié même comme ça).

Herrelis a écrit:Ha ouais... je sens qu'on a un peu embrouillé l'homme (de toute façon, voulant se former sur un an, il ne pouvait pas avoir le KBIS, même 6 moi après, donc, c'était plié même comme ça).

Clairement, pour l'IDV il faut avoir sa boite dans les starting block (mais pas créée... Situation très confortable : prêt à faire mais il faut encore attendre... un temps indéfinissable. Genre, tu as des clients mais tu leur demandes de patienter).

C'est fou, ça ! Y a-t-il quand même des chances pour que la situation se débloque ?

De mon coté il semblerait que le temps partiel me soit de toute façon acquis (ouf ! Ça me donne un peu de respiration).
Pour l'IDV le rectorat me pousse à faire une autre demande. Mais je me dis qu'il est peut-être préférable de faire appel de la première décision, ne serait-ce que parce qu'ils n'ont pas respecté le délai de deux mois au bout desquels le silence de l'administration vaut accord. Parce que le problème désormais, c'est que ma boite est créée. Et donc, théoriquement, ma deuxième demande peut être rejetée pour ce motif.

Pseudo, je ne retrouve pas le post mais il me semblait que tu avais dit que tu n'avais pas eu les voies et délais de recours sur ton document t'indiquant que ta demande est irrecevable, ou bien ?
(je suis en train de bosser pour mes oraux sur les grandes bases du droit administratif, et plusieurs choses que je lis me font penser à ton dossier et à la façon à priori illégale que ta demande a été traitée, outre le délai outrageusement long.
Après, que faire de ça, je ne saurais te dire).