Annualisation ?

Bonjour,

Je ne sais si je pose la question au bon endroit mais je me lance : Un CE peut-il imposer à un professeur de faire une partie de l'année avec un certain nombre d'heures, mettons 16 avec 4 classes, et l'autre partie de l'année à 22H avec 5 classes ?

Je pense que non a priori, mais sur quoi peut-on se baser pour refuser ?

Merci pour votre aide.

Notre temps de travail n'est pas annualisé. Nos obligations de services sont définies par des maxima hebdomadaires que l'on ne peut outrepasser sans ton accord (décret de 2016 fixant les obligations de service des enseignants). 5 classes, en Lettres, n'entrent pas dans ces maxima (sauf si un grand pervers t'a refilé 5 Troisième...). Tu refuses, tout simplement. Si ton chef prétend t'imposer un service annualisé, exige le texte qui dit que notre service peut l'être, même sans l'accord de l'intéressé . Tu pourras attendre longtemps avant qu'il ne te présente un tel texte, puisque celui-ci n'existe pas. C'est au chef qui veut imposer qqch et qui est garant du respect de la loi de produire les textes, ce n'est pas à toi.

Août 2014 pour nos décrets statutaires.

Merci pour vos réponses ! ça devrait suffire ^^

Soirée a écrit:Août 2014 pour nos décrets statutaires.

Oui, merci. 2016, c'est les programmes.

Non il ne peut pas te l'imposer.

Par contre, si tu es d'accord, tu peux signer une autre VS n'importe quand pour prendre une classe en plus pour 4hsa par exemple.

Il resterait toutefois la question de la comptabilisation du service irrégulier de 16h/22h.
La version originale du décret de 1950 sur les HSA prévoyait en partie ce cas (HS semestrielles) mais ça fait longtemps que cette disposition n'existe plus.
La logique hebdomadaire conduirait alors à payer 0 HSA et 4×18 HSE plutôt que 1 HSA.